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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01235

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'Association culturelle de loisirs, d'éducation et de formation (ACLEF), en qualité de secrétaire-accueil, par divers contrats

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6163e582578519f70b5eb861

Appel

28 mai 2009

28 mai 2009

Au contraire, celle-ci prouve avoir travaillé à durée déterminée de 1994 à 1995, puis de 1996 à 1997, et également après la séparation, notamment sous contrat emploi solidarité. en 2001/2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853b0

Appel

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Elle a exposé en appui qu'après la rupture au cours du mois de juillet 1996, à l'initiative de l'Association A., de tous les contrats emploi-solidarité conclus par celle-ci, elle est demeurée la seule

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01228_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Mme C a été recrutée le 6 avril 1998 par le centre hospitalier de , par un contrat emploi solidarité, puis, à compter du 6 avril 2000, en qualité d'agent des services hospitaliers (ASH) contractuel, et

Source officielle
TJ

JCP FOND

68ed63400da7cb996dcaf333

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Enfin, il n’est pas justifié d’une clause de solidarité contenue dans le contrat, la solidarité ne se présumant pas et la preuve de l’application de l’article 220 du code civil n’étant pas rapportée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

d'accompagnement dans l'emploi (article 44 de la loi) qui est venu se substituer aux régimes des contrats " emploi solidarité (CES) " et " emploi consolidé (CEC) " eux-mêmes abrogés par l'article 43 de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92824

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

contrat d'accompagnement dans l'emploi (article 44 de la loi) qui est venu se substituer aux régimes des contrats " emploi solidarité (CES) " et " emploi consolidé (CEC) " eux-mêmes abrogés par l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92816

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

du contrat d'accompagnement dans l'emploi (article 44 de la loi) qui est venu se substituer aux régimes des contrats " emploi solidarité (CES) " et " emploi consolidé (CEC) " eux-mêmes abrogés par l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92819

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

contrat d'accompagnement dans l'emploi (article 44 de la loi) qui est venu se substituer aux régimes des contrats " emploi solidarité (CES) " et " emploi consolidé (CEC) " eux-mêmes abrogés par l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92833

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

contrat d'accompagnement dans l'emploi (article 44 de la loi) qui est venu se substituer aux régimes des contrats " emploi solidarité (CES) " et " emploi consolidé (CEC) " eux-mêmes abrogés par l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92848

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

du contrat d'accompagnement dans l'emploi (article 44 de la loi) qui est venu se substituer aux régimes des contrats " emploi solidarité (CES) " et " emploi consolidé (CEC) " eux-mêmes abrogés par l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92851

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

contrat d'accompagnement dans l'emploi (article 44 de la loi) qui est venu se substituer aux régimes des contrats " emploi solidarité (CES) " et " emploi consolidé (CEC) " eux-mêmes abrogés par l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

contrat d'accompagnement dans l'emploi (article 44 de la loi) qui est venu se substituer aux régimes des contrats " emploi solidarité (CES) " et " emploi consolidé (CEC) " eux-mêmes abrogés par l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92862

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

du contrat d'accompagnement dans l'emploi (article 44 de la loi) qui est venu se substituer aux régimes des contrats " emploi solidarité (CES) " et " emploi consolidé (CEC) " eux-mêmes abrogés par l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616301434c6681071edf66d3

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

En outre l'employeur se prévaut de règles qui intéressent les contrats de droit public, et de la règle de l'égalité de traitement, alors que la Cour de Cassation a considéré qu'il n'est pas contraire au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdaa62c70377c36e8ed463f

Appel

31 mai 2019

31 mai 2019

ce que l'arrêt sera rendu le 31 Mai 2019 par mise à disposition au greffe. ************** Faits, procédure et prétentions des parties Après avoir été recrutée dans un premier temps sous contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a90

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat d'emploi - solidarité à temps partiel du 1 er septembre 1994, prenant effet le même jour pour une durée d'un an et renouvelé une fois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60364a49ccc6d2abb06d76ab

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

[W] [L] a été engagée par l'association EBULLISCIENCE en qualité d'assistant technique dans le cadre d'un contrat emploi solidarité à temps partiel (20 heures hebdomadaires) et à durée déterminée, du 1er

Source officielle
CA

Chambre sociale

6260f7d76d9e13277d6e3732

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [K] a été lié à l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse (O.E.H.C.), dans le cadre d'une relation de travail à effet du 2 avril 1991, d'abord dans le cadre d'un contrat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02513_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

de leur contrat.

Source officielle

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