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10 476 résultats pour « contraventions au code de la route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50967

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

[J] [X] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nanterre, en date du 17 décembre 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51098

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

[V] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-11, en date du 4 février 2025, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à trois amendes de 200 euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51097

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

[Y] [U] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Grasse, en date du 17 janvier 2025, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51100

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 SEPTEMBRE 2025 Mme [W] [L] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 25 septembre 2024, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51126

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[C] [O] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Mulhouse, en date du 27 novembre 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51104

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

[Y] [N] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nanterre, en date du 18 avril 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à une amende de 135 euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50507

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 [C] 2025 Mme [W] [C] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 19 mars 2024, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50469

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

[F] [X] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Meaux, en date du 6 avril 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50466

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

[X] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 24 mai 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à une amende de 375 euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50465

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

[J] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 24 mai 2024, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 150 euros chacune

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50470

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 5 février 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 300 euros d'amende et deux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50467

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 24 mai 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 500 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50475

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

[T] [U] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Mâcon, en date du 3 septembre 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50472

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

[R] [C] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Valence, en date du 16 janvier 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50468

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

[V] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 28 juin 2024, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à trois amendes de 375 euros et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50288

Cassation

4 mars 2025

4 mars 2025

[W] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 1 200 euros d'amende et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50313

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 MARS 2025 Mme [E] [J] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Valenciennes, en date du 9 avril 2024, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50373

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

[S] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-11, en date du 2 juillet 2024, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 200 euros et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50377

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

[L] [S] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 27 mars 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50289

Cassation

4 mars 2025

4 mars 2025

[H] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2024, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 135

Source officielle

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