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59 838 résultats pour « controle de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

60328e933ba2d0031f29d508

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

de gestion, ainsi que le paiement d'heures supplémentaires et des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.

Source officielle

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CC

cr

6137268ccd5801467742673c

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol en réunion, a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb04

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

X... s'étant, le 3 juillet 2000, porté candidat au poste de responsable de la comptabilité générale et du contrôle de gestion, par avenant du 21 juillet suivant, la société Financière Juret l'a nommé à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00371

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 18-24.804 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. I...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03179_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Dans le cadre d'une mutation interne, il a été nommé, à compter du 1er août 2018, attaché de gestion, emploi du groupe II, au sein du service des finances et du contrôle de gestion de la direction juridique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603323_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

de la méconnaissance du droit de se taire est de même inopérant, ce principe ne s’appliquant pas aux enquêtes et inspections ; or, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes n’a fait que contrôler

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05561_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

fonctions ait été possible, compte tenu, d'une part, de la spécificité des fonctions vacantes pour lesquelles l'intéressée ne justifiait pas des compétences requises, notamment en matière d'achats ou de contrôle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03028_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par ailleurs, par une décision n° 2021-38 du 1er avril 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03029_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par ailleurs, par une décision n° 2021-38 du 1er avril 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03033_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par ailleurs, par une décision n° 2021-38 du 1er avril 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400917_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé, lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France, doit être regardée comme dirigée contre la décision du 11 janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11243

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Vincent Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Useweb, société à responsabilité

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101075

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR ordonné exclusivement à Alain X... de «présenter le compte de sa gestion pour la période de juillet 1983 à mai 1984 inclus» ;

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00485_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Toutefois, par une décision du 26 juin 2014, la commission de contrôle des clubs professionnels (CCCP) de la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) créée par la Fédération française de football

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TA

10ème chambre

DTA_2304850_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre cette décision consulaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a, à son tour, refusé de

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TA

11ème chambre

DTA_2318210_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

de gestion en France, dispensée par l'école supérieure de gestion et finance, établissement d'enseignement supérieur privé situé à Paris.

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TA

6ème chambre

DTA_2405105_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A a obtenu un titre certifié de niveau 7, équivalent à un master 2, inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles, mention " Expert en contrôle de gestion et audit ", au titre de l'année

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TA

10ème chambre

DTA_2204099_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le recours formé contre ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision du 20 janvier 2022, laquelle, par l'effet

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a31936ab09eb9a2fd77e

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

toujours été prospère ; que dans ces conditions, le licenciement économique prononcé n'est pas légitime ; qu'il s'agissait en réalité de la remplacer par une autre salariée, embauchée comme 'responsable contrôle

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CA

Cour d'Appel

TERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légalc/Madame Marie-Claire Y

6253ca4bbd3db21cbdd8a97a

Appel

14 février 2008

14 février 2008

pleine 3,9 millions d'euros se traduisent par la suppression de 26 postes en 2005, voire à 3 ou 6 postes supplémentaires en 2006, pour les directions concernées (commerciale, marketing, comptabilité et contrôle

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