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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
60328e933ba2d0031f29d508
10 janvier 2018
de gestion, ainsi que le paiement d'heures supplémentaires et des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.
cr
6137268ccd5801467742673c
31 mai 2005
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol en réunion, a prononcé sur les intérêts
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb04
18 septembre 2012
X... s'étant, le 3 juillet 2000, porté candidat au poste de responsable de la comptabilité générale et du contrôle de gestion, par avenant du 21 juillet suivant, la société Financière Juret l'a nommé à
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00371
1 juillet 2020
G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 18-24.804 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. I...
8ème chambre
DCA_21PA03179_20220712
12 juillet 2022
Dans le cadre d'une mutation interne, il a été nommé, à compter du 1er août 2018, attaché de gestion, emploi du groupe II, au sein du service des finances et du contrôle de gestion de la direction juridique
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2603323_20260407
7 avril 2026
de la méconnaissance du droit de se taire est de même inopérant, ce principe ne s’appliquant pas aux enquêtes et inspections ; or, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes n’a fait que contrôler
DCA_21PA05561_20220926
26 septembre 2022
fonctions ait été possible, compte tenu, d'une part, de la spécificité des fonctions vacantes pour lesquelles l'intéressée ne justifiait pas des compétences requises, notamment en matière d'achats ou de contrôle
3ème chambre
DCA_23PA03028_20240326
26 mars 2024
Par ailleurs, par une décision n° 2021-38 du 1er avril 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
DCA_23PA03029_20240326
DCA_23PA03033_20240326
11ème chambre
DTA_2400917_20250624
24 juin 2025
son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé, lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France, doit être regardée comme dirigée contre la décision du 11 janvier
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11243
17 octobre 2018
Vincent Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Useweb, société à responsabilité
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101075
28 octobre 2009
TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR ordonné exclusivement à Alain X... de «présenter le compte de sa gestion pour la période de juillet 1983 à mai 1984 inclus» ;
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00485_20231010
10 octobre 2023
Toutefois, par une décision du 26 juin 2014, la commission de contrôle des clubs professionnels (CCCP) de la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) créée par la Fédération française de football
10ème chambre
DTA_2304850_20240304
4 mars 2024
Saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre cette décision consulaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a, à son tour, refusé de
DTA_2318210_20250225
25 février 2025
de gestion en France, dispensée par l'école supérieure de gestion et finance, établissement d'enseignement supérieur privé situé à Paris.
6ème chambre
DTA_2405105_20250521
21 mai 2025
A a obtenu un titre certifié de niveau 7, équivalent à un master 2, inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles, mention " Expert en contrôle de gestion et audit ", au titre de l'année
DTA_2204099_20220718
18 juillet 2022
Le recours formé contre ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision du 20 janvier 2022, laquelle, par l'effet
Pôle 6 - Chambre 5
6162a31936ab09eb9a2fd77e
27 juin 2013
toujours été prospère ; que dans ces conditions, le licenciement économique prononcé n'est pas légitime ; qu'il s'agissait en réalité de la remplacer par une autre salariée, embauchée comme 'responsable contrôle
TERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légalc/Madame Marie-Claire Y
6253ca4bbd3db21cbdd8a97a
14 février 2008
pleine 3,9 millions d'euros se traduisent par la suppression de 26 postes en 2005, voire à 3 ou 6 postes supplémentaires en 2006, pour les directions concernées (commerciale, marketing, comptabilité et contrôle
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