sociale), dans l'affaire opposant : - la société anonyme Michelin, sise place des Carmes-Déchaux, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation, à l'Union pour le recouvrement des cotisations

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 L'union de recouvrement des cotisations

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

2022 qui a confirmé le refus de la CNAV de sa demande de pension de réversion en exposant que son mari avait travaillé sous un autre nom avec un autre numéro de sécurité sociale en sorte que les cotisations

janvier 2019 2 717,52 € Cotisations janvier 2020 78,49€ Cotisations février 2020 78,51€ Cotisations mars 2020 2 434,84 € Cotisations avril 2020 78,49€ Cotisations mai 2020 78,58€ Cotisations juin 2020

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-18.268 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 418,90 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025

payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 618,28 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à

portant sur la période du 1er février 1998 au 31 décembre 1999, l'URSSAF a notifié le 20 novembre 2000 à la société Cegetel entreprises un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

Ainsi toute somme ou avantage en nature versé à un salarié est soumis à cotisations sauf si son exonération est expressément prévue.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 novembre 2022), le 11 avril 2019, l'administration fiscale a délivré à Mme [L] une mise en demeure pour le recouvrement de cotisations d'impôt sur le revenu,

Poitiers, 6 septembre 2011) et les productions, que la commission de recours amiable de la caisse de retraite des notaires ayant refusé le 1er juillet 2009, au motif qu'il n'était pas à jour de ses cotisations

ni des bases de calcul des cotisations dont elle demande le paiement. 9.

de régulariser, sous astreinte, les cotisations ASSEDIC pour une période antérieure supplémentaire de six mois et la condamner à lui verser une provision sur dommages-intérêts en réparation du préjudice

formé le pourvoi n° S 21-13.025 contre l'arrêt n° RG : 19/17606 rendu le 8 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

demande de l'Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône, a annulé l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 octobre 1986 fixant le seuil de redevance de la cotisation

Elle soulève la prescription des cotisations et contributions réclamées pour l’année 2018.

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 22-16.454 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

formé le pourvoi n° D 19-26.092 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations