Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 219 résultats pour « croix rouge française »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II
AO " VDQS " R rouge RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE TITRE ALCOOMÉTRIQUE Comité régional Alsace et Est Moselle R 160 10,50 Rs 152 10,00 Cépages autres que Muller Thurgau B 152 10,00 Cépage Muller Thurgau
Article D642-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89
I. ― Tout opérateur souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation, l'élaboration ou le conditionnement d'un produit bénéficiant d'un label rouge, d'une spécialité traditionnelle garantie ou d'une indication géographique
Article D645-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 05
Le taux de conversion appliqué pour déterminer ce titre alcoométrique volumique total est fixé à dix-sept grammes de sucres pour 1 % d'alcool pour les vins blancs et rosés et à dix-huit grammes de sucres pour 1 % d'alcool pour les vins rouges.
Article 93
Ces emplois sont laissés à la décision du gouvernement de la Polynésie française.
Article 78
Lorsqu'un membre de l'assemblée qui, après avoir renoncé à son mandat de représentant à l'assemblée de la Polynésie française par suite de son élection en qualité de président de la Polynésie française ou par suite de sa désignation en qualité de vice-président
Article 1
L'échange de lettres en date des 20 décembre 1979 et 10 mars 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement princier monégasque relatif à la participation monégasque aux charges supportées par des communes françaises du fait
Article D213-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 17
Dans les collectivités de Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, un comité local de l'initiative
Article 6
La directrice de la Documentation française est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
La directrice de la Documentation française est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 11
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article ANNEXE
Normes françaises homologuées de l'Association française de normalisation visées à l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1987 :
Article D103-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 75
Les dispositions de l'article D. 103 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 3
La directrice de la Documentation française est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 108
La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et
Article 52
avec indication de la filiation, délivrés par les autorités françaises, sur lesquels figure la mention du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française en application de l'article 28 du code civil ou, à défaut, par la production
Article L311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 08
Ont vocation à la qualité de combattant les militaires des armées françaises qui ont participé à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine et de Corée, à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc, les membres des forces supplétives
Article L179-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 82
Sont habilités à rechercher et à constater les infractions pénales aux dispositions légales en vigueur en Polynésie française en matière de régime des forêts et des sols, dans les conditions mentionnées aux articles L. 161-12 à L. 161-21 qui sont applicables
Article L2573-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 14
à l'article 34 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
Article 25
II. - Une convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le gouvernement de la Polynésie française associe la Polynésie française à la politique de communication audiovisuelle.
Article 30
Le I de l'article 25 de la présente loi est applicable à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. 2.
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