La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [R] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

La cour note qu'en l'espèce, le contrat ne réglemente pas les éventuels dépassements de l'horaire hebdomadaire mentionné, aucune précision n'étant apportée sur ce point, et qu'il n'est donc stipulé aucune

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [K] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

La cour note qu'en l'espèce, le contrat ne réglemente pas les éventuels dépassements de l'horaire hebdomadaire mentionné, aucune précision n'étant apportée sur ce point, et qu'il n'est donc stipulé aucune

La cour note qu'en l'espèce, le contrat ne réglemente pas les éventuels dépassements de l'horaire hebdomadaire mentionné, aucune précision n'étant apportée sur ce point, et qu'il n'est donc stipulé aucune

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [D] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

La cour note qu'en l'espèce, le contrat ne réglemente pas les éventuels dépassements de l'horaire hebdomadaire mentionné, aucune précision n'étant apportée sur ce point, et qu'il n'est donc stipulé aucune

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [D] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [C] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [G] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [Z] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

La cour note qu'en l'espèce, le contrat ne réglemente pas les éventuels dépassements de l'horaire hebdomadaire mentionné, aucune précision n'étant apportée sur ce point, et qu'il n'est donc stipulé aucune

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [N] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [O] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [B] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [U] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

le 06 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Sylvie Tronche, conseillère Ces magistrats

correspondants au décompte général définitif ; - si sa responsabilité décennale devait être engagée, elle est fondée à être garantie par la SMABTP, assureur de la société SETSB, ou, à défaut, par la

[T], ès qualités, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de [Localité 4] et de Mme [L], ès qualités, après débats

BERGOUNIOU, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : C.