Les fonctionnaires de la filière recherche du ministère chargé de la culture concourent à l'accomplissement des missions de la recherche définies par la loi du 15 juillet 1982 susvisée.

Article 2

—

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 12

—

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Article 1

—

Il est créé un Conseil supérieur des archives, placé auprès du ministre chargé de la culture. Le service interministériel des Archives de France en assure le secrétariat.

Article 4

—

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

—

Article Annexe II

—

LISTE DES DISPOSITIONS DONT LES RÉFÉRENCES À LA DIRECTION OU AU DIRECTEUR DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES SONT REMPLACÉES PAR DES RÉFÉRENCES À LA DIRECTION OU AU DIRECTEUR DE LA MÉMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES

Article R214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 19 > 58

Code de la propriété intellectuelle

Le médiateur peut faire appel aux services du ministre chargé de la culture. Celui-ci met à sa disposition les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions.

LEGIARTI000025125498

—

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION RELEVANT DU TITRE III DU PRÉSENT ARRÊTÉ 1. Centre national du cinéma et de l'image animée.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 22 > 11

Arrêté du 19 février 1986 autorisant l'Office national interprofessionnel des grandes cultures à contracter des avances de fonds et ouvertures de crédits

Le directeur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R611-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 34

Code du patrimoine

Après avis du comité des sections, le règlement intérieur de la commission est fixé, sur proposition de son président, par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article R5132-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 67

Code de la santé publique

-La production, y compris la culture, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi sont interdites lorsqu'elles portent sur :

Article R613-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 58

Code monétaire et financier

Le plan de réorganisation des activités contient au moins les éléments suivants : 1° Un diagnostic détaillé des causes de la défaillance avérée ou prévisible de la personne en cause et des circonstances qui sont à l'origine de ses difficultés ; 2° Une

Article Annexe IV

—

Dispositions relatives à la culture et à la communication Les cultures des départements d'outre-mer concourent à l'enrichissement de la culture française.

Article 6

—

Le conseil d'administration comprend, outre son président, nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture : 1° Sept membres de droit : a) Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle au ministère

Article D113-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 23 > 99

Code du patrimoine

Elle peut proposer au ministre chargé de la culture toutes mesures destinées à améliorer la conservation et la gestion des dépôts d'œuvres d'art.

Article D312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 63

Code de l'éducation

Outre le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation, présidents, le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle comprend trente membres, soit : 1° Onze représentants de l'Etat : a) Deux représentants du ministre chargé

Article R112-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 51

Code du cinéma et de l'image animée

Les délibérations prévues au 3° de l'article R. 112-4 sont exécutoires de plein droit quinze jours après leur réception par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du budget, à défaut d'approbation ou d'opposition expresse notifiée dans

Article 2

—

La première part de ces crédits est répartie proportionnellement à la surface du domaine public maritime concédé à des fins de culture marine dans chaque région intéressée.

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