Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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43 163 résultats pour « dépôt effectué dans une autre classe par le même déposant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R132-5-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 65
Lorsque les sommes ont été déposées à la Caisse des dépôts et consignations en raison du décès de l'assuré, la Caisse des dépôts et consignations procède aux prélèvements prévus au I de l'article 990 I ou au I de l'article 990 I bis du code général des
Article R223-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 66
Lorsque les sommes ont été déposées à la Caisse des dépôts et consignations en raison du décès de l'assuré, la Caisse des dépôts et consignations procède aux prélèvements prévus au I de l'article 990 I ou au I de l'article 990 I bis du code général des
Article 16
Le fait que la vérification périodique soit effectuée au cours du même déplacement qu'une réparation ou une révision périodique ne dispense pas de cette obligation de communiquer le programme prévisionnel.
Article 5
15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : Situation ancienne Situation nouvelle Instituteur exerçant les fonctions de directeur d'école à classe unique (plus ou moins de cinq ans dans l'emploi) Instituteur exerçant
Article L613-34-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 06
Aux fins de la présente section, lorsque le collège de supervision ou le collège de résolution prend une décision ou une mesure susceptible d'avoir une incidence dans un ou plusieurs autres Etats membres, le collège prend en compte l'intérêt des autres
Article 16-4
Les personnes nommées dans le corps des professeurs ou dans le corps des maîtres de conférences qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité d'agent contractuel de l'Etat, des collectivités locales ou de leurs établissements publics, autres
Article 2
Toutefois, le consentement du ou des indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis est requis pour effectuer tout acte qui ne ressortit pas à l'exploitation normale des biens indivis et pour effectuer tout acte de disposition autre
Article 8
Le classement des intéressés dans le nouveau grade sera effectué selon les modalités prévues à l'article 5 ci-dessus, sans que leur soit opposable la condition d'ancienneté exigée à l'article 7.
Article SC 26
. - Aucune loge d'artiste ou autre local annexe sauf le dépôt de service et la resserre aux accessoires prévus aux articles SC 23 et SC 24 ne doit s'ouvrir directement dans la cage de scène.
Article 39
L'ancienneté requise pour accéder aux divers échelons des deux classes du corps des maîtres de conférences est fixée ainsi qu'il suit : CLASSES (et avancement d'échelon), ANCIENNETE REQUISE (pour l'accès à l'échelon supérieur) : - Hors classe : Du 5e
Article 9
Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 2e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous : a) Inspecteur ayant atteint au moins le 4e échelon ; b) Attaché d'administration centrale de 2e classe
Article L125-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 86
l'urbanisme ; 2° Pendant une durée de dix ans suivant la réception des travaux au sens de l'article 1792-6 du code civil, les bâtiments soumis aux dispositions des articles L. 132-4 à L. 132-8 du code de la construction et de l'habitation, et dont le dépôt
Article L342-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 29
Lorsque les objets warrantés ne restent pas entre les mains de l'emprunteur lui-même, le dépositaire et le bailleur des lieux où est effectué le dépôt ne peuvent faire valoir aucun droit de rétention ou de privilège à l'encontre du bénéficiaire du warrant
Article R6323-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 21 > 60
du quatrième alinéa de l'article L. 6323-11, des dispositions plus favorables ont été prévues par un accord collectif d'entreprise, de groupe ou, à défaut, de branche, pour l'alimentation du compte personnel de formation des salariés, l'employeur effectue
Article L225-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 38
Le retrait des fonds provenant des souscriptions en numéraire ne peut être effectué par le mandataire de la société avant l'immatriculation de celle-ci au registre du commerce et des sociétés.
Article 13
; - la nature des instruments ; - la marque, le type et le numéro de série des instruments, ainsi que, le cas échéant, la classe d'exactitude ; - la date des interventions ; - les résultats de mesurage ; - la sanction de la vérification.
Article L47 AA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 61
L'administration peut effectuer des tris, classements ainsi que tous calculs aux fins de s'assurer de la concordance entre la copie des fichiers des écritures comptables et les déclarations fiscales du contribuable.
Article 27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02
La désignation des membres titulaires est effectuée de la façon suivante : chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Article 11
La désignation des membres titulaires est effectuée de la façon suivante. Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Article 9
La désignation des membres titulaires est effectuée de la façon suivante. Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
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