A B porte plainte pour diffamation publique. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 19 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers

Michel, contre l'arrêt n° 124/94 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 3 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de diffamation publique envers

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 15 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation

F... coupable de diffamation publique envers un dépositaire de l'autorité publique ou chargé d'un service public, l'a condamné au paiement d'une amende de 1 000 euros et s'est prononcé sur les intérêts

Christian X... dans une poursuite exercée du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; Mais attendu que la question, qui ne concerne pas l'interprétation d'une disposition constitutionnelle

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 16 mars 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de diffamation

S. pour diffamation publique envers un particulier, a constaté la prescription de l'action publique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 65 de loi du 29 juillet 1881,

Tristan, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné

(ANDRE) ET LA SOCIETE ANONYME " PRESSE-OFFICE " CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, IIEME CHAMBRE, DU 8 NOVEMBRE 1972 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ET

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre un arrêt n° 2 de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 4 juin 1985 qui, pour diffamation publique envers particulier, l'a condamné à 3 000 francs

à l'égard tant du prévenu que de la partie civile, a relaxé Yves Y... pour le délit d'injure publique, l'a déclaré coupable du délit de diffamation publique, l'a condamné à une amende de 200 euros et,

(JACQUES), DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER.

Jean-Baptiste Y...des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire et diffamation publique envers une administration publique, a déclaré irrecevable l'appel du second et confirmé l'ordonnance

cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 novembre 2015, n° 14-83.419), dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation

; qu'en estimant que la lettre litigieuse n'était pas constitutive d'une diffamation publique, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, que les membres d'un ordre professionnel

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bénaouda Y..., pour diffamation publique envers

l'imputation d'un fait précis contraire à l'honneur et à la considération de la personne ainsi visée puisqu'il lui est fait grief de s'être rendu coupable d'une infraction et relève de la qualification de diffamation