Codes de loi français

Article 16

Le Conseil de normalisation des comptes publics dispose de services dirigés par un directeur général chargé de la préparation et du suivi des travaux techniques et de la gestion administrative.

Article 36

de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique principal de 1re classe Ils sont reclassés dans chacun des grades de ce corps à identité d'échelon et conservation de l'ancienneté dans cet échelon

Article 2121-4

Chaque direction active est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police nommé dans les conditions fixées par le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979, assisté, le cas échéant, dans l'exercice de ses fonctions, par des

Article 1

Les fonctions d'expertise et de conseil mentionnées au IV de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes : -directeur de programme ; -directeur scientifique ; -directeur scientifique adjoint ; -conseiller scientifique ; -coordinateur

LEGIARTI000027664162

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints techniques Adjoint technique de 1re classe 35 % Adjoint technique principal de 2e classe 30 % Adjoint technique principal de 1re classe 35 %

Article 1

du Collège de France ; Les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ; Les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers ; Les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences

Article D224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64

Le directeur de l'union assure le fonctionnement de l'union sous le contrôle du comité exécutif des directeurs. Le directeur soumet au comité exécutif des directeurs les accords collectifs nationaux négociés avant leur signature.

Article 3

Chaque service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend un emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours et un emploi de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.

Article 6

II.- Le directeur général de la police nationale est assisté pour l'ensemble de ses attributions d'un directeur des services actifs, qui porte le titre de directeur général adjoint de la police nationale.

LEGIARTI000029106639

Comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.

Article 2

minimaux de l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit : GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL Directions centrales Directions territoriales Directeur

Article 38

Les adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe sont intégrés dans le nouveau grade d'adjoint technique régi par l'article 50 du décret du 31 décembre 1985 susvisé en sept tranches annuelles.

Article 31

Les mutations des astronomes adjoints et physiciens adjoints ne peuvent être prononcées que sur leur demande par décision du président ou directeur de l'établissement, après avis de la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens

Article 6

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent des services techniques Agent technique Agent technique principal Adjoint technique Adjoint technique principal Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 2e classe Adjoint

Article 6

Les fonctionnaires ou les officiers nommés en qualité de directeur, directeur adjoint ou secrétaire général sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.

Article 17

, directeur général de l'assistance publique de Marseille et directeur des hospices civils de Lyon ; b) Secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général, directeur, sous-directeur et ingénieur général de la commune de Paris ; c) Directeur

LEGIARTI000026526767

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des adjoints techniques de la police nationale Adjoint technique de 1re classe 20 % Adjoint technique principal de 2e classe 50 % Adjoint technique principal de 1re classe 50 %

Article L56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 56

La procédure de rectification contradictoire n'est pas applicable : 1° En matière d'impositions directes perçues au profit des collectivités locales ou d'organismes divers, à l'exclusion de la taxe d'aménagement prévue à l'article 1635 quater A du code

Article 5 bis

Une prime de responsabilité et de sujétion mensuelle et une prime individuelle de résultat peuvent être attribuées aux agents régis par le décret du 31 décembre 2003 susvisé occupant un emploi de directeur général adjoint ou de directeur à la direction

Article 4

Elle est constituée de quatre directeurs, directeurs d'école interne créée par arrêté du ministre, directeurs adjoints, directeurs délégués, directeurs de la recherche ou directeurs scientifiques d'établissement d'enseignement supérieur public relevant