CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 026 résultats pour « distribution de courant interrompue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

60331f3ec12c2790d5ed668e

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

La société Décathlon France, filiale de la société Decathlon SA est spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution d'articles sportifs en France à travers une chaîne de magasins.

Source officielle

Page 27 sur 52

← PrécédentSuivant →
CA

3ème Chambre Commerciale

69f19534cdc6046d47ed6099

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société [P] est une société de conseil et d'assistance en matière de réseaux de distribution de biens et services, incluant la formation professionnelle. Mme [Z] en était la gérante.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616282387a007b88ee156700

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Contrairement à ce que soutient la CRCAM, la caution peut invoquer toute faute du créancier dans la distribution du crédit.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00099_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

outre, concernant EDF, le délai de prescription n’a pas pu commencer à courir dès lors qu’aucune déclaration de cessation d’activité n’a été réalisée par celle-ci et, concernant ENGIE, ce délai a été interrompu

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a5ca229e1072dea8420

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Le raccordement de ces installations au réseau de distribution est réalisé par la société Électricité Réseau de France, devenue Enedis (ci-après 'la société Enedis').

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00185_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 189 dudit livre : " La prescription est interrompue par la notification d'une proposition de rectification () ". 22.

Source officielle
CA

3e chambre

603297e24a96470c807a9543

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Le 30 septembre 2003, la société Toyota France a conclu avec la société Garage Robert un contrat de concessionnaire Toyota pour la distribution et la réparation agréée des véhicules de la marque.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03632_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 189 du même livre : " La prescription est interrompue par la notification d'une proposition de rectification () ". 4.

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcef0cfe7ae188fea60

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce droit d'occupation concédé a été consenti 'pour toute la durée de la concession de distribution d'énergie électrique accordée à Electricité de France ou à tout autre organisme qui lui serait substitué

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

627ca8264781dc057dee7ade

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ils estiment par ailleurs que le vendeur était tenu à une garantie contractuelle couvrant la campagne de vendange 2014, soit du mois d'août à octobre 2014 et non à une période annuelle.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba47ea6533065f551da6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

du courrier aux différents services, Enregistrement des courriers recommandés reçus et signatures des preuves de distribution, Remise des recommandés aux différents services, Enregistrement des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10075

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Il n'est pas démontré par les pièces produites aux débats que ce contrat, qui ne constitue pas un contrat de distribution mais un contrat permettant la promotion des produits Sony, aurait été renouvelé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2905d6f7f678d495dc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le résultat courant de l'entreprise s'en est trouvé fortement réduit de 54%. 2017 2018 2019 CA 23 854 24 071 26 727 Résultat courant avant IS 1 979 1 857 859 A fin juin 2020, le chiffre d'affaires

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66fe354d91b69e88a370fbd5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE Courant 2006, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf9

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

droits de la société Chronopost sur la marque française Considérant qu'aux termes de l'article L714-5 du CPI, le titulaire d'une marque peut être déchu de ses droits si, pendant une période ininterrompue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07d98bfd83326c7063731

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de l'article L 442-1 II du code de commerce, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd55a87f705dec49df0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société School Pack, fondée en 1994 et dont le siège social se situe à [Localité 8] (81), exerce une activité de négoce et de distribution de produits de maroquinerie scolaire (cartables, trousses,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10364

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

J..., lors de cette réunion, Mme X... a interrompu une première fois M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d08b510604f5bc1e62

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il a ainsi noté que le groupe Arjowiggins appartenait au groupe Sequana qui était positionné sur deux grandes activités, à savoir la production de papier avec Arjowiggins et la distribution de papier avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e64

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il a ainsi noté que le groupe Arjowiggins appartenait au groupe Sequana qui était positionné sur deux grandes activités, à savoir la production de papier avec Arjowiggins et la distribution de papier avec

Source officielle