de la danse et série Arts appliqués, en annexe IV (1) pour le baccalauréat technologique, série Sciences médico-sociales (S.M.S.), série Sciences et techniques de laboratoire (S.T.L.), série Sciences et technologies tertiaires (S.T.T.) et série Hôtellerie

Article 5

—

monuments historiques ; Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ; Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ; Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ; Musée des Plans-Reliefs ; Musée du Moyen-Age, thermes et hôtel

Article 9

—

Dans chaque corps, peuvent également être nommés inspecteurs principaux, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude après avis de la commission administrative paritaire, dans la limite du 1/9 des titularisations prononcées chaque année après les

Article 1

—

-Peuvent être notifiées par voie électronique aux sociétés de financement et aux organismes gérant des régimes de protection sociale, mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article 17 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée, sous réserve de leur accord

Article R7123-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 50 > 34

Code du travail

l'article L. 7123-4-1, les mannequins reconnus comme prestataires de services établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui veulent exercer leur activité en France, par la voie

Article L6511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 77

Code des transports

En cas d'urgence, l'agrément peut être suspendu par l'autorité administrative dans des conditions et pour une durée précisées par voie réglementaire.

Article R2124-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50

Code général de la propriété des personnes publiques

L'arrêté approuvant la convention de concession est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La convention de concession peut être consultée en préfecture.

Article 3

—

générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ou de la direction des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ou de la direction de l'une ou plusieurs de ces activités ; 2° De la direction d'un

Article 381-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 76

Code civil

Le délaissement parental peut être déclaré à l'endroit des deux parents ou d'un seul.

Article L4311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 85

Code des transports

L'établissement public de l'Etat à caractère administratif dénommé " Voies navigables de France " : 1° Assure l'exploitation, l'entretien, la maintenance, l'amélioration, l'extension et la promotion des voies navigables ainsi que de leurs dépendances

Article 4

—

l'article 5 ci-dessous, aux candidats justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert, de l'exercice pendant quatre ans au moins d'une ou plusieurs des activités ou d'un ou plusieurs des mandats mentionnés au 3° de l'article

Article 22

—

Peuvent être promus au grade d'attaché principal les attachés inscrits sur un tableau annuel d'avancement établi, après avis de la commission administrative paritaire, à l'issue d'une sélection par la voie d'examen professionnel.

Article 2 ter

—

Dans la limite de ce contingent, les vérificateurs et les vérificateurs principaux des services de la distribution et de l'acheminement peuvent être nommés inspecteurs par voie d'inscription sur une liste d'aptitude après avis de la commission administrative

Article R1241-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 95

Code des transports

L'autorisation accordée par Ile-de-France Mobilités vaut accomplissement des formalités de déclassement des dépendances du domaine public et mandat à la Régie autonome des transports parisiens pour réaliser, au nom et pour le compte d'Ile-de-France Mobilités

Article ANNEXE I

—

B. - Epreuves d'admission 1° Epreuve de leçon. - une première phase de conception et d'organisation de la séance d'une durée d'une heure trente minutes ; a) un premier temps d'explicitation et de lancement de la séance en direction des deux commis d'une

Article L131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 63

Code de justice administrative

administratives, du président d'une cour administrative d'appel ou d'un tribunal administratif ou du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ; 3° De formuler des recommandations de nature à éclairer les membres

Article L233-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 25

Code de justice administrative

administratives d'appel peuvent être détachés dans ce dernier corps, aux grades de conseiller ou de premier conseiller.

Article R571-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 67

Code de l'environnement

Cette aide est accordée pour l'insonorisation des locaux affectés en tout ou partie au logement, autres que les hôtels, des établissements d'enseignement et des locaux à caractère sanitaire ou social, dans les conditions précisées aux articles R. 571-

Article L201-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 31

Code rural (nouveau)

L'autorité administrative peut confier, par voie de convention, le cas échéant dans les conditions prévues par l'article 14 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016, des missions de surveillance et de prévention à des organismes à vocation sanitaire

Article 2

—

titulaires de l’Etat ; - ouvriers d’Etat ; - agents non titulaires relevant de la police nationale ; - ouvriers cuisiniers des CRS ; - contractuels du groupement des moyens aériens ; - personnels des groupes mobiles de sécurité (GMS) et des sections administratives

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