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46 735 résultats pour « durée du mandat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037305818

—

29 septembre 2017

29 septembre 2017

AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 7 NOVEMBRE 2005 RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043354008

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—

15 octobre 2019

15 octobre 2019

UN ACCORD UNANIME RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048469138

—

27 juillet 2023

27 juillet 2023

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE WATTS INDUSTRIES France 23/07/2023 - 31/12/2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731403

—

21 août 2018

21 août 2018

Accord d'entreprise portant sur la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE) élus à l'issue des élections professionnelles de l'année 2018 au sein de la société Sigfox SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037000225

—

2 mars 2018

2 mars 2018

Accord relatif à la modification de la durée des mandats des membres du CCE, des Comités d’Etablissement, des Délégations unique du personnel, des Délégués du Personnel et des CHSCT des établissements

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046620414

—

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Accord d'entreprise relatif au Périmètre du Comité Social et Economique (CSE) de l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel en Région Parisienne (AURA PARIS) et la Durée des Mandats y attachés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044156942

—

7 septembre 2021

7 septembre 2021

l’avenant à l’accord du 2 juillet 2018 sur la mise en place du Comité Social et Economique et la durée des mandats des Représentants du Personnel au Comité Social et Economique et au Conseil de Discipline

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00268

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

maximale d'indemnisation du conseiller prudhommal ; Mais que cette limitation avait pour fondement d'aligner la durée maximale d'indemnisation du conseiller prudhommal sur la durée légale du mandat des

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038740830

—

25 mars 2019

25 mars 2019

Accord d’Entreprise relatif relatif à la prorogation de la durée des mandats des Délégués du Personnel, des membres désignés des CHSCTs, des membres élus de la Délégation Unique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037559732

—

28 août 2018

28 août 2018

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622499

—

6 décembre 2017

6 décembre 2017

ACCORD DU 6 DECEMBRE 2017 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT ET LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE DE GROUPE SAINT-GOBAIN (PERIODE DU 01 JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2020)

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DC

CONSTIT:CONSTEXT000017664658

constitutionnel

24 juillet 2003

24 juillet 2003

Décision 2003-476 DC - 24 juillet 2003 - Loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat - Conformité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10275

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020 les mandats de : - Madame X...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909314

—

1 juin 2018

1 juin 2018

ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE EN VUE DE L'ORGANISATION D'ELECTIONS TENDANT A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL

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ACCO

ACCOTEXT000043392156

—

16 avril 2019

16 avril 2019

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DE LA DATE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES ELUS AU COMITE D’ENTREPRISE ET

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ACCO

ACCOTEXT000038037974

—

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Accord relatif à la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, du Conseil de Discipline et des Délégués CCPMA au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole

Source officielle
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ACCO

ACCOTEXT000036954711

—

23 mars 2018

23 mars 2018

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS AU SEIN DE LA SOCIETE NICOLLIN SAS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CSE

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?

ACCO

ACCOTEXT000038448476

—

15 avril 2019

15 avril 2019

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION ANTICIPEE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SUCCURSALE

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?

ACCO

ACCOTEXT000037170980

—

23 mai 2018

23 mai 2018

Accord collectif relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du comité d'entreprise, des délégés du personnel et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307649

—

25 février 2025

25 février 2025

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DESIGNES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU

Source officielle