AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000037305818
29 septembre 2017
29 septembre 2017
AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 7 NOVEMBRE 2005 RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043354008
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15 octobre 2019
15 octobre 2019
UN ACCORD UNANIME RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH)
Source officielle