Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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18 782 résultats pour « elections prud'homales et temps de réunion avec la direction »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe art. 2
l'article 33 du règlement général est composé de douze membres nommés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris selon la répartition suivante : a) Six représentants de la compagnie des commissionnaires agréés sur proposition du conseil de direction
Article 1-1
Pour les membres du corps de conception et de direction de la police nationale et ceux des membres du corps de commandement de la police nationale qui occupent un poste de chef de service figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de l'intérieur
Article 3
Toutefois, leur mandat expire en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures. Le mandat des membres du conseil spécialisé est renouvelable.
Article 2
Le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure comprend les grades suivants : 1° Agent technique, classé dans l'échelle de rémunération C1 et comportant onze échelons ; 2° Agent technique principal de 2e classe, classé
Article 2
Le corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure comprend les grades suivants : 1° Adjoint administratif, classé dans l'échelle de rémunération C1 et comportant onze échelons ; 2° Adjoint administratif principal
Article R515-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 87
L'institution, en application des dispositions de l'article L. 515-12, de servitudes d'utilité publique à l'intérieur d'un périmètre délimité autour du stockage peut être demandée en même temps que la demande de prolongation pour une durée illimitée de
Article R4311-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 26
La date des élections à la chambre disciplinaire nationale est annoncée par le conseil national dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 4311-92.
Article 4
listes électorales sont arrêtées par une commission électorale composée des membres élus sortants du conseil d'administration ou de leurs représentants qu'ils désignent et d'un nombre égal de représentants de l'administration dont le délégué aux élections
Article 8
La date des élections pour le renouvellement général des commissions consultatives paritaires est fixée par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique.
Article R1425-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 49
Chaque bulletin de vote est inséré sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure ne comporte aucune mention ni signe distinctif ; l'enveloppe extérieure porte la mention "Elections des représentants des communes et des établissements publics de coopération
Article R2314-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 11
Un exemplaire du procès-verbal des élections au comité social et économique ou un exemplaire du procès-verbal de carence est transmis par l'employeur au prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du travail dans les quinze jours suivant la
Article L2321-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 25
d'établissement conclu par le conseil d'entreprise est subordonnée à sa signature par la majorité des membres titulaires élus du conseil ou par un ou plusieurs membres titulaires ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections
Article 1
Ce traitement est mis en œuvre par la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités dans : - les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ; - les directions de l'environnement, de l'aménagement
Article 26
-Sont abrogés : 1° Le décret n° 69-731 du 18 juillet 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Metz ; 2° Le décret n° 69-1255 du 18 décembre 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire
Article 46
. - Les I et II entrent en vigueur à compter de la tenue, dans les entreprises concernées, des premières élections professionnelles postérieures à la date de publication de la présente loi.
Article L2232-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 69
l'accord professionnel ne concerne qu'une catégorie professionnelle déterminée relevant d'un collège électoral, sa validité est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli, aux élections
Article R715-9-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 46
Pour les élections au conseil d'administration de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard et de l'université de technologie de Tarbes et pour les élections au conseil des études de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard et à la
Article 4
Il comprend les membres suivants : 1° Le préfet de La Réunion ; 2° Les cinq députés à l'Assemblée nationale élus à La Réunion ; 3° Les trois sénateurs du département de La Réunion ; 4° Le président du conseil régional ; 5° Le président du conseil général
Article R6156-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Le secrétariat du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et des formations spécialisées est assuré par la direction générale de l'offre de soins.
Article R522-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 14
sur proposition de ces organisations ; en cas d'égalité de sièges au conseil économique, social et environnemental régional, la préférence est accordée à celle des organisations ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors des plus récentes élections
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