Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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77 671 résultats pour « examen comparé des sangs en vue de la détermination d'une paternité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
de la turbidité d'un extrait aqueux, de mesure de l'indice d'oxygène et, le cas échéant, de détermination de l'état microbiologique prévus par les normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française ; 2° Etre conforme
Article L7227-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04
Lorsqu'un élu qui perçoit une indemnité de fonction et qui n'a pas interrompu toute activité professionnelle ne peut exercer effectivement ses fonctions en cas de maladie, maternité, paternité ou accident, le montant de l'indemnité de fonction qui lui
Article 8
Lorsque l'agent bénéfice d'un de ces congés, la période de congé en cours au titre du compte épargne-temps est suspendue.
Article R413-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45
La victime ou l'ayant droit de la victime d'un accident ou d'une maladie qui revendique le bénéfice de l'une des dispositions des articles L. 413-2 à L. 413-5 doit, en vue de faire constater son droit aux prestations conformément aux dispositions de l'article
Article 2
Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
Article R1221-20-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 75
Copie en est adressée à l'Etablissement français du sang ou, le cas échéant, au Centre de transfusion sanguine des armées.
Article L3151-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 22
-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait pour une personne habilitée telle que mentionnée à l'article L. 3151-3, d'intervenir à distance sur un véhicule à délégation de conduite exploité dans le cadre d'un système de transport routier
Article R1241-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 05
Lorsqu'une personne souhaite faire l'objet d'un prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique, elle exprime son consentement devant le président du tribunal judiciaire ou son délégué dans les conditions
Article R2141-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 89
Le praticien répondant aux critères mentionnés à l'article R. 2142-11 pour l'exercice des activités biologiques de conservation des embryons en vue de leur accueil et de la mise en œuvre de celui-ci, mentionnées au g du 2° de l'article R. 2142-1, ne peut
Article ANNEXE IV
huitième de tour ; - par utilisation d'une pige multiple.
Article 24
Les concours mentionnés à l'article 23 ci-dessus sont ouverts en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline.
Article 143-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 29
peine correctionnelle d'une durée égale ou supérieure à trois ans d'emprisonnement.
Article 73
Le ministre chargé de la construction et de l'habitation agrée la solution technique pour une durée déterminée après avis d'une commission d'experts constituée à cet effet.
Article 4
Les fonctionnaires qui bénéficient d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service mentionné à l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et d'un congé de maladie mentionné aux 2
Article 9-2
Toutefois, les périodes de formation non validées pour des raisons tenant à l'attribution de congés de maladie, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption ne sont pas prises en compte dans la durée de cet engagement.
Article 336-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 12 > 35
Il en avise sans délai le procureur de la République qui élève le conflit de paternité sur le fondement de l'article 336.
Article L2122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 87
Toute femme enceinte bénéficie d'une surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement qui comporte, en particulier, des examens prénataux et postnataux obligatoires pratiqués ou prescrits par un médecin ou une sage-femme.
Article R1131-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 03
Un examen des caractéristiques génétiques peut être prescrit à une personne asymptomatique : Pour un patient présentant un symptôme d'une maladie génétique comme pour une personne asymptomatique, la prescription d'un examen des caractéristiques génétiques
Article L1223-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 13
L'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées veillent à l'actualisation des connaissances des personnels mentionnés au premier alinéa.
Article D751-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 01
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole adresse au ministre chargé de l'agriculture des propositions en vue de la détermination des taux de cotisations par catégories de risques.
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