Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 409 résultats pour « exploitation d'une station service »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 409 résultats pour « exploitation d'une station service »
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Article 2
La société Intairline est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 6412-25, R. 6412-26 et R. 6412-28 du code des transports, des services aériens réguliers de courrier et de fret sur la liaison Marseille-Tunis (Tunisie) jusqu'au 31 janvier
Article D641-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 90
L'installation mentionnée à l'article R. 641-20 et ouverte au public est exploitée par un opérateur utilisant un système de supervision qui permet un suivi en temps réel de l'état de l'installation et qui enregistre les paramètres essentiels de l'usage
Article L3421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 06
L'économat des armées peut recevoir de l'Etat une aide en personnel, locaux et matériels lorsque, dans le cadre de sa mission, il intervient au profit des forces armées et formations rattachées implantées, stationnées ou de passage en pays étranger.
Article J 8
Parcs de stationnement couverts
Article 17
Arrêt, escale et stationnement
Article 20
Circulation, stationnement et escale
Article 17
Stationnement dans les ports et dans les garages
Article 16
Stationnement côte à côte
Article T 12
Parc de stationnement couvert
Article S 5
Parc de stationnement couvert
Article L 4
Parc de stationnement couvert
Article U 6
Parc de stationnement couvert
Article N 4
Parc de stationnement couvert
Article 8-2
-Pour l'application de l'article L. 134-2-4 du code minier, les coûts de recherches s'entendent comme les dépenses visant à améliorer la connaissance du sous-sol en lien avec la bonne exploitation du ou des gîtes exploités ou visant à rechercher de nouveaux
Article 241-1.04
Navires exploités à la journée I. - Les navires exploités à la journée appareillent d'un port-base identifié.
Article L130-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 24
port et les officiers de port adjoints ; 6° Les fonctionnaires ou agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports ; 7° Les agents des douanes ; 8° Les agents des exploitants d'une
Article R852-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22
Les agents du service interministériel d'assistance technique de la direction nationale de la police judiciaire individuellement désignés et habilités peuvent, sous la responsabilité d'un des services mentionnés au a du 1° du présent article, apporter
Article A444-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44
Le bail, la cession, l'exploitation ou la vente de mines et carrières (numéro 84 du tableau 5) donnent lieu à la perception d'un émolument proportionnel au prix stipulé ou, à défaut, à l'évaluation donnée à l'acte des matières qui seront extraites ou
Article 219-15
Au choix : Soit d'une installation radioélectrique MF permettant, aux fins de la détresse et de la sécurité, d'émettre et de recevoir sur les fréquences : - 2 187,5 kHz par ASN ; - 2 182 kHz en radiotéléphonie ; Soit d'un service par satellite reconnu
Article 55
Tout casier exploité en mode bioréacteur est équipé d'une couverture intermédiaire d'une épaisseur minimale de 0,5 mètre et d'une perméabilité inférieure à 5.10 -9
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