CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

74 924 résultats pour « fonctions effectivement exercées »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcab

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, la salariée échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'elle a exercé un emploi sous lien de subordination effectif

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5b

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le salarié échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'il a exercé un emploi sous lien de subordination effectif de

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5d

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le salarié échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'il a exercé un emploi sous lien de subordination effectif de

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5f

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le salarié échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'il a exercé un emploi sous lien de subordination effectif de

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc61

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le salarié échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'il a exercé un emploi sous lien de subordination effectif de

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc63

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le salarié échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'il a exercé un emploi sous lien de subordination effectif de

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc65

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le salarié échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'il a exercé un emploi sous lien de subordination effectif de

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc67

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le salarié échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'il a exercé un emploi sous lien de subordination effectif de

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc69

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le salarié échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'il a exercé un emploi sous lien de subordination effectif de

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc6b

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le salarié échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'il a exercé un emploi sous lien de subordination effectif de

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc6d

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le salarié échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'il a exercé un emploi sous lien de subordination effectif de

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc73

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le salarié échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'il a exercé un emploi sous lien de subordination effectif de

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc75

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le salarié échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'il a exercé un emploi sous lien de subordination effectif de

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc77

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le salarié échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'il a exercé un emploi sous lien de subordination effectif de

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc7b

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le salarié échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'il a exercé un emploi sous lien de subordination effectif de

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc7d

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le salarié échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'il a exercé un emploi sous lien de subordination effectif de

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc7f

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le salarié échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'il a exercé un emploi sous lien de subordination effectif de

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc83

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le salarié échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'il a exercé un emploi sous lien de subordination effectif de

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc85

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, la salariée échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'elle a exercé un emploi sous lien de subordination effectif

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc87

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le salarié échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'il a exercé un emploi sous lien de subordination effectif de

Source officielle

Page 27 sur 3747

← Précédent Suivant →