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Article L4322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

Code de la santé publique

ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces

Article L4351-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

Code de la santé publique

exercé dans un ou plusieurs Etats, membres ou parties, qui ne réglementent ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice

Article L4361-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

Code de la santé publique

qui ne réglementent ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation

Article L4391-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

Code de la santé publique

qui ne réglementent ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation

Article L4392-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

Code de la santé publique

qui ne réglementent ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation

Article L4393-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

Code de la santé publique

ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces

Article L4393-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

Code de la santé publique

Etats, membres ou parties, qui ne réglementent ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés

Article L124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 44

Code de l'éducation

les stages ou la ou les périodes de formation en milieu professionnel font l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret, à un niveau minimal

Article R814-28-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 80

Code de commerce

Le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires définit les orientations générales et les différentes matières sur lesquelles porte l'obligation de formation.

Article 3

Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes : - la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré

Article R811-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 69

Code rural (nouveau)

Au titre de la formation professionnelle continue ou des formations alternées prévues par le livre IX du code du travail, peut être préparé l'un des diplômes ou titres énumérés aux articles D. 811-139, R. 811-145 et D. 811-154 du présent code, ainsi que

Article D243-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 48

Code de l'action sociale et des familles

ou services d'aide par le travail favorisent l'accès des travailleurs handicapés à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l'expérience par des actions de soutien, d'accompagnement et de formation

Article D342-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 43

Code de l'éducation

Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice

Article Annexe V

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Article ANNEXE V

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Article Annexe III

Période de formation en milieu professionnel

Article Annexe III

Périodes de formation en milieu professionnel

Article ANNEXE V

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Article ANNEXE II

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Article Annexe II

FORMATIONS AUX SPECIALITÉS OPÉRATIONNELLES ET PROFESSIONNELLES

Page 27 · 41 081 résultats

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