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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 234 résultats pour « fouille à corps »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
dans le nouveau corps des agents administratifs des impôts et sont classés dans ce corps conformément aux dispositions du I.
Article 25-3
Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des astronomes et physiciens peuvent solliciter leur intégration dans ce corps à l'issue d'un délai d'un an.
Article 33
Peuvent être détachés, dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire, les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois ou emploi classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent.
Article 13-3
Les fonctionnaires, autres que ceux mentionnés à l'article 13-2 ci-dessus, appartenant à un corps classé dans la catégorie B ou à un niveau équivalent ainsi que les fonctionnaires appartenant à un corps classé à un niveau inférieur sont classés dans le
Article 4
Les membres du jury sont choisis parmi : - les membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ; - les membres du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ; - les membres du corps des inspecteurs
Article 3
Le montant maximal annuel brut de l'abattement est fixé comme suit : ANNÉE MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT DE L'ABATTEMENT 2016 167 A compter de 2017 389 2° Pour les corps, cadres d'emplois ou emplois relevant de la catégorie A et non mentionnés
LEGIARTI000026327668
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE en 2013 en 2014 en 2015 Corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat Attaché principal 10 % 10 % 10 % Corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat Secrétaire administratif
Article 10
Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année au sein du corps des agents techniques de l'environnement, à chacun des grades d'avancement de ce corps, est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires
Article 24
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les militaires détachés au titre des articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense dans le corps des techniciens du ministère de la défense ou dans le corps des techniciens supérieurs
Article 23
Pour chacun des corps, les nominations effectuées au titre des articles 11, 16 et 17 sont prononcées sur une période de cinq ans dans les limites des pourcentages ci-après du nombre d'élèves officiers admis par concours au titre de l'article 4 sur la
Article 1
Au titre des années 2016 à 2020, les fonctionnaires accédant à l'un des corps régis par la loi du 11 janvier 1984 susvisée dont les règles statutaires de classement font référence à l'indice détenu dans le corps ou le cadre d'emplois d'origine sont classés
Article 18
Les fonctionnaires intégrés dans le corps des ingénieurs des mines après détachement ou directement le sont conformément aux dispositions du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
LEGIARTI000031429106
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES 1.
Article R112-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 50
Peuvent être nommés auditeurs : - les membres du corps des administrateurs de l'Etat ; - les membres des corps et cadres d'emploi mentionnés à l'article 1er du décret n° 2021-1216 du 22 septembre 2021 fixant la liste des corps et cadres d'emplois dont
Article R233-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 36
qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.
L'école militaire interarmes est une école de recrutement interne destinée à former des officiers de carrière pour le corps des officiers des armes de l'armée de terre et le corps technique et administratif de l'armée de terre.
Article Annexe II
LISTE DES GRADES DES CORPS ouverts aux recrutements réservés aux corps Adjoints techniques de 2e classe Adjoints techniques de 1re classe Adjoints techniques de formation et de recherche de 1re classe
Peuvent être détachés ou directement intégrés dans le corps des psychologues du ministère de la justice, les fonctionnaires justifiant des conditions requises pour pouvoir se présenter aux concours d'accès au corps régi par le présent décret.
LEGIARTI000028055145
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens supérieurs du développement durable Technicien supérieur principal du développement durable 15 % Technicien supérieur en chef du développement durable 14 %
Article R2213-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 27
Sauf dispositions dérogatoires, les opérations de transport de corps avant mise en bière du corps d'une personne décédée sont achevées dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter du décès.
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