Codes de loi français

Article 5

santé publique, la direction centrale du service de santé des armées adresse pour le 15 février de chaque année au ministre chargé de la santé (service central de la pharmacie et des médicaments, bureau des stupéfiants et des substances vénéneuses) un état

Article 215.18

Au moins une fois par semaine, avec le concours d'un délégué de l'équipage, une inspection est menée à bord des navires par le capitaine ou sous son autorité, de façon que le logement des gens de mer soit maintenu en bon état d'entretien et de propreté

Article 3

liste suit : Assurer l'entretien et la maintenance de base des matériels ; Et d'une deuxième unité constitutive du titre à choisir parmi les deux options suivantes : Soit l'option machinisme agricole composée de l'unité suivante : Assurer la remise en état

Article R241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81

contrats d'exploitation de chauffage conclus ou reconduits, même tacitement, postérieurement au 30 juin 1981 comportent les clauses suivantes : 1° Le titulaire assure l'entretien du matériel des installations ainsi que le nettoyage et le maintien en état

Article 223 WL ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40

des quatre exercices précédant immédiatement l'exercice considéré, le seuil de chiffre d'affaires consolidé du groupe d'entreprises multinationales ou du groupe national est réputé atteint, si la somme des chiffres d'affaires figurant dans chacun des états

LEGIARTI000032395324

(Atlanta) 3,96 % ÉTATS-UNIS (autres villes) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Boston) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Chicago) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Houston) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil.) 3,96 % ÉTATS-UNIS

LEGIARTI000030087054

(Atlanta) 7,78 % ÉTATS-UNIS (autres villes) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Boston) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Chicago) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Houston) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Miami, Hollywood - Fl., Minn., Gaith

LEGIARTI000025071853

(Atlanta) 4,32 ÉTATS-UNIS (autres villes) 4,32 ÉTATS-UNIS (Boston) 4,32 ÉTATS-UNIS (Chicago) 4,32 ÉTATS-UNIS (Hawaï) 4,32 ÉTATS-UNIS (Houston) 4,32 ÉTATS-UNIS (Los Angeles) 4,32 ÉTATS-UNIS (Miami, Hollywood ― Fl., Minn., Gaith

LEGIARTI000029113353

(Atlanta) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Autres villes) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Boston) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Chicago) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Houston) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Miami, Hollywood -

Article Annexe

― UNIS (Atlanta) 6,68 % ÉTATS― UNIS (autres villes) 6,68 % ÉTATS― UNIS (Boston) 6,68 % ÉTATS― UNIS (Chicago) 6,68 % ÉTATS― UNIS (Hawaï) 6,68 %

LEGIARTI000027646987

(Atlanta) - 2,28 % ÉTATS-UNIS (autres villes) - 2,28 % ÉTATS-UNIS (Boston) - 2,28 % ÉTATS-UNIS (Chicago) - 2,28 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) - 2,28 % ÉTATS-UNIS (Houston) - 2,28 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) - 2,28 % ÉTATS-UNIS

LEGIARTI000027244439

(Atlanta) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (autres villes) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Boston) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Chicago) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Houston) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Miami

LEGIARTI000030781605

(Atlanta) 10,00 % ÉTATS-UNIS (autres villes) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Boston) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Chicago) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Houston) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil.) 10,00

Article 13

Les conditions d'exploitation et les spécifications d'entretien de cette catégorie de véhicules sont définies par les états-majors et les directions assurant la gestion et le maintien en condition des matériels des armées.

Article 8

Les prêts spéciaux destinés aux travaux d'extension ou de mise en état d'habitabilité sont consentis par le Crédit foncier de France pour une durée maximum de vingt ans.

Article 2

A cet effet, il est établi par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, pour chacune des ex-régions, un état prévisionnel des recettes et des dépenses.

Article 7

I. - La sous-direction de la fonction militaire est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services, ainsi qu'avec les ministères concernés :

Article ANNEXE

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX DISPOSITIONS DU STATUT DES PERSONNELS NAVIGANTS (ÉTATS-MAJORS DE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE MARITIME ET DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE MARITIME CORSE-MÉDITERRANÉE)

Article 11

En cas de cessation définitive d'activité sur le site, l'exploitant devra le remettre en état dans les conditions décrites dans le cahier des charges annexé au présent décret.

Article 8

Pour obtenir la qualification de saut en parachute biplace par équivalence, le titulaire d'une licence de parachutiste professionnel en état de validité remplit les conditions suivantes :