Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 ci-dessus les candidats admis à un concours sur titre avec épreuve ouvert : 1° Aux candidats titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre exigé, en application du 1° de l'article L. 4111

Article 46-1

—

Le jury se prononce au vu de l'ensemble des activités de chaque candidat. Il arrête la liste des candidats retenus dans la limite d'un candidat au maximum pour chacun des emplois.

Article 3

—

Cette épreuve permet de vérifier les capacités des candidats à contracter un texte ainsi que leur connaissance d'une langue étrangère. B.

Article 5

—

L'absence de présentation d'une attestation médicale ou la mention d'une contre-indication à subir l'épreuve entraîne la note de 0 sur 20 à l'épreuve.

Article 7

—

I. - Peuvent se présenter au concours externe et au concours externe spécial mentionné au a du 1° de l'article 4 : 1° Abrogé ; 2° Abrogé ; 3° Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d'admissibilité, d'une inscription en dernière

Article 6

—

:----------------------------------------:---------:--------------: : 1° Résumé suivi d'un commentaire d'un : : : : texte général ou professionnel.

Article L52-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 76

Code électoral

Le candidat ne peut être membre de l'association de financement qui le soutient ; dans le cas d'un scrutin de liste, aucun membre de la liste ne peut être membre de l'association de financement qui soutient le candidat tête de la liste sur laquelle il

Article R4125-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 08

Code de la santé publique

Le retrait par un candidat, un binôme de candidats ou l'un des membres du binôme de sa candidature à un conseil ne peut intervenir que dans l'intervalle compris entre le dépôt de celle-ci et la date d'envoi des instruments de vote prévue à l'article R

Article R914-13-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 25

Code de l'éducation

Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats ont déposé des listes de candidats concurrentes pour une même élection, l'administration en informe, dans un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des

Article 6

—

Les candidats émettent des vœux d'affectation qu'ils expriment en associant le choix d'une spécialité et le choix d'une subdivision territoriale, par ordre de priorité décroissante.

Article 2

—

L'examen professionnel est une épreuve orale d'une durée de trente minutes environ comportant un exposé du candidat suivi d'un entretien avec le jury.

Article 3

—

Pour toutes les disciplines, cet entretien vise également à reconnaître les acquis de l'expérience professionnelle du candidat sur la base d'un dossier constitué au moment de son inscription.

Article 8

—

Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents cités aux 2° des articles 6 et 7 ci-dessus sont rédigés en langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en langue française.

Article R814-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04

Code rural (nouveau)

Les listes de candidats sont établies au plan national pour chaque collège. Chaque liste comporte un nombre de candidats titulaires et un nombre de candidats suppléants égal au nombre de sièges à pourvoir.

Article 7

—

La première épreuve consiste en une appréciation par le jury des titres et travaux des candidats.

Article Annexe II

—

Exposé des acquis de l'expérience professionnelle du candidat au regard de son parcours professionnel Le candidat décrira dans un premier temps son parcours professionnel, en précisant les domaines fonctionnels dans lesquels il a exercé ses fonctions

Article 6

—

L'électeur peut choisir des candidats sur plusieurs listes.

Article R742-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 03

Code de commerce

Lorsqu'il sélectionne un lauréat du concours prévu à l'article R. 742-6-1, le greffier désigne, parmi les candidats issus d'une même promotion, le candidat le mieux classé, sous réserve que celui-ci s'engage à s'acquitter de l'indemnité demandée.

Article R742-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 33

Code de commerce

Lorsqu'il sélectionne un lauréat du concours prévu à l'article R. 742-6-1, le garde des sceaux, ministre de la justice, désigne, parmi les candidats issus d'une même promotion, le cas échéant, le candidat le mieux classé.

Article 3

—

Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.

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