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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000022058719

—

6 avril 2010

6 avril 2010

Avenant n° 69 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er décembre 2009 (Ingénieurs et cadres)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051694533

—

—

—

Avenant n° 15 du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres au 1er janvier 2025

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051537431

—

30 avril 2025

30 avril 2025

Avenant n° 92 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048974078

—

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Avenant n° 91 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048213766

—

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Avenant n° 90 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000053914035

—

20 avril 2026

20 avril 2026

Avenant n° 93 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000029176474

—

—

—

Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Salaires » au 1er février 2014 (ingénieurs et cadres)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649706

—

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Avenant n°2 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des Ingénieurs et Cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649705

—

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Avenant n°1 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des Ingénieurs et Cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413486

—

5 novembre 2021

5 novembre 2021

Avenant n°4 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des Ingénieurs et Cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413436

—

21 décembre 2020

21 décembre 2020

Avenant n°3 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des Ingénieurs et Cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468086

—

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Avenant à l'accord sur les horaires de travail des Ingénieurs et Cadres de l'établissement de Toulouse (personnels affectés aux groupes d'emplois F à I)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00126

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

et cadres de la métallurgie n'avait pas pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités de la catégorie des ingénieurs et cadres par rapport aux personnels non cadres, n'a pas donné de base

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047463578

—

19 avril 2023

19 avril 2023

Avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504121

—

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Avenant 3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse d'ArianeGroup SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044472886

—

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414550

—

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Avenant à l’Accord relatif à la mise en conformité du régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé du Personnel Ingénieurs et Cadres et assimilés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046265380

—

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Avenant n° 87 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles minimales des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018772911

—

—

—

Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe IV relative aux salaires des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2007 (1)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050071067

—

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Avenant 4 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’Etablissement de Toulouse d’ArianeGroup SAS

Source officielle

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