normes techniques que doivent respecter les résidences hôtelières à vocation sociale, les modalités relatives à l'agrément respectif des résidences et de leurs exploitants ainsi que, selon les conditions de financement de la résidence, le prix de nuitée

Article R313-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux indicateurs de direction, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et

Article R321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 17

Code de la route

Néanmoins, si le ministre chargé des transports estime qu'un type de véhicule, de système ou d'équipement, quoique conforme aux exigences requises par la législation communautaire, compromet gravement la sécurité routière ou nuit gravement à l'environnement

Article L916-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 62

Code de l'éducation

Ce décret précise les droits reconnus aux assistants d'éducation au titre des articles L. 970-1 à L. 970-4 du même code, les modalités d'aménagement de leur temps de travail, en particulier pour ceux qui sont astreints à un service de nuit, ainsi que

Article Annexe 1

—

L'AMIS peut être amené (e) à travailler en journée, le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe 4

—

. - Au-delà des 81 emplois à pénibilité avérée, un emploi ne relevant pas de cette liste peut cependant permettre à un agent de bénéficier des mesures liées à la pénibilité si ce métier est par exemple exercé de nuit (plus de 65 nuits par an) ou en 3

LEGIARTI000028433606

—

Confort 4,50 4,56 4,62 4,68 4,74 4,80 19,90 238,80 TEL Hiver Eté 4,882 4,995 5,108 5,221 5,334 5,447 564,56 6.774,72 3,419 3,445 3,471 3,497 3,523 3,549 TEL Nuit

LEGIARTI000042970256

—

de nuit 2 95 - VAL D'OISE - Adjoint Chef service départemental de nuit 2 2-6) COMMANDEMENT DE NUIT = 2 33 - GIRONDE - Chef service commandement nuit 1 67 - BAS-RHIN - Chef service commandement nuit 1 2-7) CHEF DE PÔLE = 10 13 - BOUCHES-DU-RHONE

LEGIARTI000051792808

—

du service interdépartemental de la police judiciaire D Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise (DIPN 95) 095 Cergy Pontoise Chef du service de nuit

Article 74

—

exercice du droit syndical et la liberté d'opinion des travailleurs ; 2° Les salaires applicables par catégories professionnelles et éventuellement par région ; 3° Les modalités d'exécution et les taux des heures supplémentaires, du travail de nuit

LEGIARTI000030161768

—

L'emploi est souvent posté : 2X8, 3X8, 5X8 par exemple, mais s'exerce également de jour avec des astreintes éventuelles en soirée, la nuit ou le week-end.

Article 21

—

Le remboursement par les élèves des rémunérations perçues au cours de leur scolarité, dans les cas prévus à l'article 10 du décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire et au temps de service et au service de nuit des militaires

Article L428-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 35

Code de l'environnement

entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins ; 2° Chasser dans les réserves de chasse approuvées par l'Etat ou établies en application de l'article L. 422-27 ; 3° Chasser en temps prohibé ou pendant la nuit

Article R3332-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59

Code de la santé publique

A l'issue de la formation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3332-1-1, l'organisme agréé délivre aux personnes l'ayant suivie une attestation, dite " permis de vente de boissons alcooliques la nuit ", conforme à un modèle normalisé.

LEGIARTI000022416828

—

R 1,50 BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune B 1,50 BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits B 1,50 BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune Rs 1,50 BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits Rs 1,50 BOURGOGNE Vézelay B 1,50 BOURGOGNE Tonnerre B 1,50

LEGIARTI000038746067

—

Qualification de vol de nuit (avion) Une qualification de vol de nuit est obligatoire pour habiliter le pilote professionnel avion, non titulaire de la qualification de vol aux instruments, à effectuer des vols de nuit entre deux aérodromes en condition

LEGIARTI000050952364

—

Beaune 10 14 Beaune 1er cru 10 14 Chambolle-Musigny 8 15 Chambolle-Musigny 1er cru 8 14 Chassagne-Montrachet 10 14 Chassagne-Montrachet 1er cru 10 14 Chorey-lès-Beaune 10 15 Côte de Beaune 10 14 Côte de Beaune-Villages 10 15 Côte de Nuits-Villages

Article Annexe 3B

—

prévoyance Ind. 8 compte 647 - autres charges sociales Ind. 8 Tableau des appointements - BP proposé somme de l'ancienneté dans l'emploi de chaque travailleur socio-éducatif (hors chef de service, surveillant de nuit

Article R3111-36-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 68

Code des transports

Les salariés mentionnés aux f à h du 2° du I de l'article R. 3111-36-2 affectés à un service de nuit au sein d'une entité mutualisée ne peuvent se porter volontaires ou être désignés que dans un des services ou partie des missions du service transféré

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