Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 364 résultats pour « inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et de denrées animales ou d'origine animale »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre, lorsqu'elles sont destinées à être administrées aux animaux dont la chair ou les produits sont consommés par l'homme, les substances chimiques ou biologiques suivantes : Stilbènes
Article R653-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 60
Les animaux mâles en provenance d'un pays tiers sont admis à la monte publique s'ils remplissent les conditions posées à l'article 36 du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016.
Article L412-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 39
La réalisation d'expériences biologiques, médicales ou scientifiques sur des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité, lorsque ces expériences sont susceptibles de leur causer une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables
Article L172-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 87
I.- Lorsqu'ils les ont saisis, les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 172-4 peuvent procéder ou faire procéder à la destruction des végétaux et des animaux morts ou non viables. II.
Article R212-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 57
Les données sont mises à jour soit par les personnes, services ou organismes chargés de l'identification des animaux, soit par le responsable du traitement, saisi, le cas échéant, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, soit directement par ces
Article 1
La redevance sanitaire d'abattage est perçue par le service des impôts dans tous les établissements où il est procédé à l'abattage des animaux.
Article 12
Au sein de la zone tampon, la vaccination par le vétérinaire sanitaire désigné contre le sérotype exotique est obligatoire pour les animaux des espèces répertoriées sensibles à la FCO.
Article L5141-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 50
L'entreprise titulaire de l'autorisation de mise sur le marché informe l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, au préalable ou en cas d'urgence de manière concomitante, de toute action qu'elle
Article L5143-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 52
pour l'espèce et l'indication considérées dans le cadre prévu par les articles 112 à 115 du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018 sont administrés soit par le vétérinaire soit sous la responsabilité personnelle de ce dernier, par le détenteur des animaux
Article Tableau II
Barème par animal futur reproducteur de l'étage multiplication souche standard
Article 55 bis
Réception et traitement de certains sous-produits animaux de catégorie 2
Article 8
La destruction des animaux malfaisants ou nuisibles peut être autorisée par le préfet.
Article L221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 35
Pour l'application des dispositions du présent titre, les maladies animales réglementées comprennent :
Article R214-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 08
Toutefois, dans le cas d'une étude sur le terrain, un animal peut être mis à mort en dehors d'un établissement.
Article R223-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 71
A la demande du préfet, le maire prescrit par arrêté l'abattage sans délai des animaux contaminés de rage, à moins qu'il ne s'agisse d'animaux valablement vaccinés dont la conservation a été reconnue possible dans les conditions fixées par l'arrêté ministériel
Article R512-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 55
règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux
Article L215-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40
ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde ou de ne pas respecter l'interdiction prévue à l'article L. 214-10-1.
Article R233-3-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97
la présente sous-section et des arrêtés pris pour son application, ou aux dispositions communautaires et nationales applicables aux maladies réglementées, à l'identification et à la tenue du registre d'élevage, aux notifications des mouvements des animaux
Article 7
Séparation des animaux lors du transport.
Article 6
Le détenteur doit assurer et maintenir l'identification des animaux dont il est responsable.
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