externe de recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie les candidats titulaires de l'un des diplômes suivants : 1° Diplômes d'ingénieur délivrés par les établissements ci-après : Institut

Article L386

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 96

Code électoral

Pour l'application des dispositions du présent code en Polynésie française, il y a lieu de lire : 1° "Polynésie française" au lieu de : "département" ; 2° "haut-commissaire" au lieu de : "préfet" ; 2° bis "Institut de la statistique de la Polynésie française

LEGIARTI000030196438

—

établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er septembre 2015 en application de l'article 7 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 330781329 Finess géographiques 330000662 Etablissement INSTITUT

Article 1

—

-Les formations visées au I sont délivrées par un institut de formation autorisé par le président du conseil régional en application de l'article L. 4383-3 du code de la santé publique et répondant aux critères de qualité prévus aux articles L. 6316-1

LEGIARTI000051488860

—

Au moyen des dispositions de l'article III du titre II du décret sur les ordres religieux, qui ordonne qu'il sera tenu compte, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, aux religieuses vouées par leur institut, et actuellement employées à l'enseignement

Article 4

—

Les dossiers de candidature sont examinés par l'une des commissions nationales prévues à l'article 5 ci-dessous; les dossiers de candidature retenus sont communiqués à la commission de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres attributaires

Article 1

—

Une indemnité de charges administratives, non soumise à retenues pour pensions civiles, peut-être allouée aux présidents des universités, centres universitaires et instituts nationaux polytechniques, ainsi qu'au président de l'Obervatoire de Paris.

Article 6

—

Les arrêtés du 29 août 1996 et du 31 juillet 2002 relatifs à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale sont abrogés.

Article 4

—

Il comprend des départements de formation et de recherche de la formation continue professionnelle, des unités de recherche, des services et, le cas échéant, des services communs, des instituts et des écoles internes, créés par délibération du conseil

Article 2

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L'arrêté du 2 juillet 1991 relatif au contenu des formations organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres et à leur validation est abrogé. - Arrêté du 19 décembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art

Article 7-2

—

Lorsqu'il traite d'une question concernant un institut, une unité de recherche, une bibliothèque ainsi que le service d'activités industrielles et commerciales, il en entend le responsable.

Article D642-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 53

Code de l'éducation

Les instituts universitaires de technologie dispensent en formation initiale et en formation professionnelle continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production

Article L653-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 98

Code rural (nouveau)

décide de réaliser, conformément à l'article 38 du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, un programme de sélection avec des reproducteurs de race pure, elle en confie la mise en œuvre, sous son contrôle, à un institut

Article R711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 64

Code pénal

ci-après sont remplacés comme suit : -" tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ; -" département " par " territoire " ; -" préfet " et " sous-préfet " par " représentant de l'Etat dans le territoire " ; -" Banque de France " par " Institut

Article L642-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 08

Code de l'éducation

La composition de cette commission est fixée par décret en Conseil d'Etat ; elle comprend notamment une représentation des universités, des instituts, des écoles et des grands établissements ainsi que des organisations professionnelles.

Article 1

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l'industrie routière pour la formation (GIRF) V Peintre finisseur 233s Artemisia formation V Auxiliaire de bibliothèque 325t Association des bibliothécaires de France V Agent d'intervention en matériel micro-informatique 326 Actif CNT ; EUROFORM ; Institut

Article 8

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Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent ou dans un autre lieu privé, cette visite est strictement limitée à la partie du domicile ou du lieu privé dédiée à l'exercice du télétravail.

Article D321-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 32

Code de l'éducation

Les décisions prises dans le même domaine par les établissements d'enseignement privés sous contrat sont applicables dans l'enseignement public.

Article D341-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32

Code de l'éducation

Les décisions d'orientation prises dans l'enseignement public sont applicables dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.

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