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23 400 résultats pour « interdiction d'habiter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301545_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303552_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303599_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303748_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502390_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500887_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401799_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201761_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203709_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203781_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302255_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302263_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302271_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302669_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302711_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300624_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300723_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202107_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203234_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203279_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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