Le directeur de l'Ecole nationale des greffes est responsable de la mise en œuvre du programme de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des autres organismes de formation auxquels il peut recourir

Article 5

—

Pour les agents intervenant sur plusieurs projets, le montant de la prime est calculé au prorata du temps consacré à l'exercice des fonctions au sein de l'équipe porteuse du projet, lorsque le bénéficiaire y exerce ses fonctions pour une durée inférieure

Article 20

—

Les décisions de suspension et de retrait intervenant en application du présent arrêté sont prises conformément aux dispositions fixées par l'article 54 du règlement (CE) n° 882/2004 du 29 avril 2004 précité et par le code des relations entre le public

Article 2

—

Ces collectivités et établissements peuvent toutefois, sur simple demande, acquitter à la caisse des dépôts et consignations les sommes dues en trois versements égaux intervenant les 1er février 1981, 1er février 1982 et 1er février 1983.

Article 8

—

. - Le I s'applique aux transmissions intervenant à compter du 18 juillet 2022 ainsi qu'à celles pour lesquelles, à cette même date, les conditions suivantes sont cumulativement remplies :

Article R4543-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Code du travail

Lorsque le dossier de maintenance élaboré en application de l'article R. 4211-3 du code du travail existe, son détenteur met à la disposition de l'entreprise intervenante celles des pièces de ce dossier qui précisent les conditions d'accès aux équipements

Article R4543-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Code du travail

ou plusieurs appareils circulent simultanément dans la même gaine, les interventions ou travaux sur l'un d'eux sont effectués lorsque les autres ont été mis à l'arrêt, sauf si la séparation entre les équipements permet d'assurer la sécurité des intervenants

Article R8294-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 56

Code du travail

Le salarié titulaire d'une carte d'identification professionnelle ou de l'attestation provisoire est tenu de la présenter sans délai à la demande du maître d'ouvrage ou d'un donneur d'ordre intervenant sur le chantier où le salarié exerce son activité

Article R717-78-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41

Code rural (nouveau)

Avant le début des travaux, chaque chef d'entreprise intervenante vérifie l'existence d'une couverture de téléphonie mobile dans la zone de chantier. A défaut, il recherche et identifie un point proche du chantier desservi par la téléphonie mobile.

Article R4623-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69

Code du travail

Lorsque le service de prévention et de santé au travail ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à son intervention, il fait appel, le cas échéant, à un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré en application des dispositions

Article L4523-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 28

Code du travail

Elle est également réunie lorsque s'est produit un accident du travail dont la victime est une personne extérieure intervenant dans l'établissement.

Article L202-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 03

Code de la construction et de l'habitation

Elles ont pour objet d'attribuer aux associés personnes physiques la propriété ou la jouissance d'un logement à titre de résidence principale et d'entretenir et animer les lieux de vie collective qui y sont attachés.

Article 333-2.08

—

Armement d'un radeau de survie de type I : ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS > 24 h (nombre) < 24 h (nombre) DANS LE RADEAU DANS LE RADEAU ou dans le sac externe

Article L222-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 98

Code de justice militaire (nouveau)

Le tribunal statue également sur les peines accessoires et complémentaires.

Article L219-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 55

Code de l'urbanisme

-A défaut d'accord amiable, le prix d'acquisition est fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation, en tenant compte de l'exposition du bien au recul du trait de côte ; ce prix est exclusif de toute indemnité accessoire, notamment de

Article 3

—

I. - La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la même partie est abrogée à compter du premier renouvellement du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France intervenant à compter du lendemain de la publication de la loi du

Article 13

—

Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil académique et artistique : 1° Au titre des personnels d'enseignement et d'éducation, dans le collège correspondant à leur grade : - les enseignants affectés à l'école qui y assurent

Article L615-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 66

Code de la propriété intellectuelle

Si la demande lui en est faite, la juridiction saisie au fond ou en référé d'une procédure civile prévue au présent titre peut ordonner, au besoin sous astreinte, afin de déterminer l'origine et les réseaux de distribution des produits ou procédés argués

Article 53

—

Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article 54, les instances disciplinaires peuvent, à titre de sanction accessoire, ordonner la publicité, sans ses motifs, de toute peine disciplinaire dans la presse professionnelle.

LEGIARTI000023650005

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Titre professionnel : technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles (ancien intitulé : technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles

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