(sa lettre recommandée du 2 janvier 1992) que malgré l'interdiction de son employeur, il s'est absenté", la cour d'appel a dénaturé ladite lettre adressée par le salarié, lequel affirmait de manière claire

X..., la cour d'appel a retenu que la lettre de rupture avait été remise au salarié le 26 juillet 1988, soit à l'extrême limite de la période d'essai d'un an, et qu'en agissant ainsi, l'employeur avait

et son employeur et de la modification de ses attributions, X... intenta une action en résiliation judiciaire du contrat de travail qu'il estimait être à durée déterminée, que l'employeur, par une lettre

prévues par la loi et leurs incidences sur l'emploi et le contrat de travail ; que l'énoncé d'un motif imprécis équivaut à une absence de motif ; d'où il suit que la cour d'appel, qui a constaté que la lettre

Y... reproche à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 janvier 1995) de l'avoir débouté de ses demandes alors que, selon le moyen, d'une part, les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les termes

pas donné de base légale à sa décision au regard des dispositions des articles L. 122-14-2, L. 122-14-3, L. 122-40 et L. 122-43 du Code du travail ; 2 ) qu'en tout cas, le grief, énoncé dans la lettre

X..., employé en qualité de comptable par l'association Jean-Baptiste Fouque pour l'aide à l'enfance depuis le 2 février 1973, a été mis à la retraite par lettre du 24 mars 1997 lui indiquant que cette

contrat de travail devait être fixée le 31 mars 2006, jour de l'envoi de la lettre recommandée notifiant la rupture, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-6 et L. 1232-1 du code du travail ; 2

Subsidiairement, il invoque l'absence de motivation de la lettre de rupture, qui produisait ainsi les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

travail est toujours en vigueur, de renoncer à la décision de licenciement prise initialement à l'égard d'un salarié, de sorte qu'en considérant, par des motifs erronés, que le fait d'énoncer, dans la lettre

l'article L. 122-41 du Code du travail ; Attendu que pour décider que les salariés n'avaient pas commis de faute grave, la cour d'appel a examiné certains griefs formés à leur encontre dans les lettres

de rupture, de sorte que contrairement à ce qui est soutenu par le salarié, la lettre de rupture expose suffisamment les motifs de la rupture dont il convient d'apprécier la réalité et le sérieux,

la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur l'absence de cause réelle et sérieuse, c'est dans la lettre

la somme de 40 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur l'absence de cause réelle et sérieuse, c'est dans la lettre

que l'indemnisation acceptée par l'employeur en exécution de la convention du 22 février 1996 excluait l'existence d'une cause réelle et sérieuse, sans examiner la teneur des griefs énoncés dans la lettre

qu'il produit, que le niveau de commissionnement admis en définitive par les sociétés intimées démontre une activité génératrice de résultats bien supérieurs aux 1, 2 millions d'euros énoncé dans la lettre

L'argent sera payé sur votre compte bancaire » ; que Mme Y... n'a pas motivé la lettre de rupture, ni évoqué la cause du retrait de l'enfant ; que cette brusque rupture intervenue sans préavis a entraîné

, la cour d'appel, s'est fondée sur des attestations établies pour les besoins de la cause, sans tenir compte du contexte dans lequel elles ont été proférées et alors que le véritable motif de la rupture

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-19 et L. 1221-20 du code du travail et 1382 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'employeur avait remis la lettre

accord de la rupture du contrat de travail ; que, saisi par le salarié, le conseil de prud'hommes décidait que cette rupture s'analysait en un licenciement et que celui-ci était fondé sur une cause