Le secteur réservé aux travailleurs temporaires n'est pas soumis à l'obligation de créer au moins un centre médical fixe. Lorsqu'aucun centre médical fixe n'est créé, ce secteur est rattaché au centre d'un autre secteur du même service.

Article 10

—

Il est joint à la demande : 1° Un exemplaire du Journal officiel contenant l'extrait de la déclaration ; 2° Un exposé indiquant l'origine, le développement, le but d'intérêt public de l'oeuvre ; 3° Les statuts de l'association ; 4° La liste de ses établissements

Article 4

—

A cet effet, il reçoit toute information relative à la situation administrative et financière du fonds, et notamment : 1° La liste des bénéficiaires de l'allocation temporaire complémentaire et du complément individuel temporaire de l'année écoulée

Article 5

—

Il comprend : 1° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, président ; 2° Quatre membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative, dont un au moins figurant sur la liste d'experts de la branche d'activité

Article 2

—

vue de soutenir le travail réalisé par ces intervenants ; - la mise en œuvre de la mission entretien ; - la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ; - l'organisation et l'exercice des mesures d'activité

Article R442-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 26

Code des assurances

l'économie décide de l'octroi de la garantie prévue à l'article R. 442-11-1, après avis de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur, sur le fondement d'au moins un des critères suivants : 1° L'opération est réalisée dans une filière d'activités

Article 6

—

En cas de changement de classe ou de secteur d'un élève, son dossier fait l'objet d'un transfert des données sur disquette par le médecin de l'éducation nationale du secteur de départ à celui du secteur d'arrivée.

LEGIARTI000046526857

—

des producteurs. (*) Voir liste des producteurs. (*) Voir liste des producteurs.

LEGIARTI000051777843

—

Secteur d'application Formation. 2.

Article 26-1

—

-La liste des autres établissements d'importance systémique prévue au VII de l'article L. 511-41-1 A du code monétaire et financier comprend toute entreprise assujettie, compagnie financière holding, compagnie financière holding mixte ou entreprise mère

Article Annexe III

—

En classe de seconde, les six semaines sont réparties en 3 semaines dans le secteur A51 et 3 semaines dans les secteurs A52 ou A53.

Article 3-1

—

Son champ de compétences couvre les secteurs de l'industrie, les activités tertiaires, les services numériques et de télécommunications, l'audiovisuel, le secteur de l'immobilier et de la construction, les professions réglementées, les transports et l'agriculture

Article L141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 86

Code de l'urbanisme

Le document d'aménagement artisanal, commercial et logistique localise les secteurs d'implantation périphérique ainsi que les centralités urbaines, qui peuvent inclure tout secteur, notamment centre-ville ou centre de quartier, caractérisé par un bâti

Article 157

—

engagée après la publication de ladite loi VI. - Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des destinations des constructions que les règles édictées par les plans locaux d'urbanisme peuvent prendre en compte.

Article 3

—

L'agence régionale de santé transmet au plus tard le 31 mars de chaque année civile la liste des centres d'enseignement des soins d'urgence agréés et leur bilan d'activité.

Article 1

—

L'arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, paru au Journal

Article 3

—

associée au Centre national de la recherche scientifique en formation doctorale, dans un magistère ou dans une grande école ; - ou relatant des travaux de recherches ou d'études et mettant en valeur des mérites particuliers attestés par des rapports d'activités

Article D128-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 47

Code de l'environnement

-Ils lui transmettent, au plus tard dans les deux mois suivant la fin d'une période allant du 1er octobre d'une année au 30 septembre de l'année suivante, un rapport annuel d'activité comprenant un bilan de la labellisation, la liste des fonds bénéficiant

Article R162-34-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 55

Code de la sécurité sociale

compte de l'offre hospitalière existante, sur la base de critères fixés au niveau régional par le directeur général de l'agence régionale de santé après avis de la section du comité mentionnée au 3° de l'article R. 162-29-3, notamment à partir d'une liste

Article L1172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 36

Code de la santé publique

Un décret fixe la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées.

Page 27 · 22 087 résultats

← Précédent Suivant →