Codes de loi français

Article D4362-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 80

L'opticien-lunetier, dont la résidence professionnelle est identifiée, peut procéder, à la demande du médecin ou du patient, à la délivrance des lentilles oculaires correctrices et verres correcteurs auprès des patients à leur domicile ou admis au sein

LEGIARTI000037363347

et obstétrique (OPTAM-CO) applicable aux médecins exerçant une spécialité de chirurgie ou une spécialité de gynécologie-obstétrique conformément aux articles 40 et suivants.

Article L822-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

Un auditeur des informations en matière de durabilité ne peut exercer cette mission qu'au nom d'un seul organisme tiers indépendant dont il est associé, actionnaire, dirigeant, ou salarié.

Article R1125-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69

Une procédure d'évaluation accélérée peut être mise en place dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé lorsque l'investigation clinique intervient dans le cadre d'une situation d'urgence ou de menace sanitaire grave ou lorsqu'elle

Article R4341-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 57

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Le recteur de région académique ou son représentant ; 4° Un médecin

Article R6313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 84

Dans la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de Paris ainsi que des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dans la composition des

Article 1

Le supplément communal, prévu par l'article 7 de la loi du 19 juillet 1889, modifié par l'article 69 de la loi de finances du 30 avril 1921, est fixé à 731,75 euros pour les instituteurs et institutrices stagiaires et titulaires exerçant dans les écoles

Article L4011-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 24

Des professionnels de santé exerçant au sein de services ou d'établissements médico-sociaux publics ou privés peuvent, à leur initiative, élaborer et mettre en œuvre des protocoles locaux de coopération sur décision du directeur de l'établissement et,

Article R6223-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 31

attachés à sa qualité d'associé exerçant au sein de la société, à compter de l'expiration du délai fixé par les statuts.

Article Annexe II - II. Maquette 10

la méthodologie des essais cliniques ; l'accompagnement fin de vie en hématologie.

Article R1213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 22

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article L4011-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 61

-Des professionnels de santé exerçant en établissement de santé public ou privé ou au sein d'un groupement hospitalier de territoire mentionné à l'article L. 6132-1 peuvent, à leur initiative, élaborer et mettre en œuvre des protocoles locaux de coopération

Article R2131-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61

-L'indication du diagnostic préimplantatoire fait l'objet d'une concertation au sein d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.

Article L821-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 20

Les commissaires aux comptes et, au sein des sociétés de commissaires aux comptes, les personnes exerçant les fonctions de commissaire aux comptes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 821-25-et à l'article L. 821-26 ne peuvent être nommés dirigeants

Article R1413-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 51

Celui-ci désigne la personne qui est habilitée au sein de l'Agence nationale de santé publique à recevoir ces informations. La demande mentionne son nom, ainsi que ses adresses administrative et électronique.

Article 6-1

Les géomètres-experts exerçant leur profession au sein d'une société de géomètres-experts et eux seuls portent la dénomination de géomètre-expert associé.

Article 5

Pour certaines affections le coefficient à attribuer au sigle peut différer selon qu'il s'agisse d'un engagement initial dans les forces armées et formations rattachées ou d'une évaluation en cours de carrière ou de contrat.

Article 10

Les crédits européens correspondants à la formation clinique sont attribués dès lors que l'étudiant remplit les conditions suivantes : 1° Avoir réalisé la totalité de la formation clinique : la présence ne peut être inférieure à 80 % du temps prévu, dans

LEGIARTI000032885943

Ces engagements s'imposent également aux médecins qui exercent avec ou à la place d'un médecin conventionné dans le cadre notamment d'un remplacement ou d'une collaboration salariée.

Article 9-5

Les médecins ont bien évidemment la possibilité de prendre l'attache d'un assistant médical sur une durée de travail plus longue.