Codes de loi français

Article CH 16

avoir des dimensions appropriées au stockage ; - les récipients doivent être placés dans une cuvette étanche et incombustible pouvant retenir la totalité du liquide entreposé ; - le local contenant le stockage doit comporter deux ouvertures de ventilation

Article Annexe II d

D'ETUDES ère EP3 : analyse de système EP1 : intervenir sur la chaîne d'énergie ou d'information et surveiller un équipement EP1 : intervenir sur un bien UP1 EP1 : intervention sur système* EP2 : préparer et réaliser une intervention mécanique

Article 3 bis

Assurer la maintenance mécanique des bateaux de plaisance. Réaliser la maintenance mécanique et électrique des bateaux de plaisance. Procéder à l'entretien et l'extension des circuits électriques des bateaux de plaisance.

Article Annexe

A défaut d'une ventilation mécanique, l'extrémité disposera d'une ventilation naturelle. Des mesures conservatoires doivent être prises dans les cas où des extensions ultérieures de la ligne sont prévues. 3.

Article 16

sécurité et marges de sécurité ; - les réglages des moyens sol de lancement en interface avec le lanceur (seuils de surveillance) ; d) Il s'assure de la maîtrise et de la reproductibilité, le cas échéant, des processus industriels de fabrication, de contrôle

Article L342-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 24

Les services de remontées mécaniques sont soumis aux dispositions des titres III et IV du livre II de la deuxième partie du code des transports, à l'exception des articles L. 2231-1, L. 2231-4, L. 2240-1 et L. 2241-8.

Article 230-9.01

Le local concerné doit être suffisamment éclairé et ventilé.

Article S 53

Les ateliers doivent être soigneusement ventilés et leurs parois coupe-feu de degré 2 heures.

Article 34

Si cela n'est pas possible, notamment pour les installations existantes, une information de risque appropriée est réalisée et une ventilation appropriée est installée dans les zones confinées.

Article CH 13

Les stockages sont pourvus de ventilations judicieusement réparties permettant d'éviter l'accumulation dangereuse de poussières et de gaz.

Article Annexe

Repérer la fonction technique défaillante sur un équipement industriel. Dépanner des équipements industriels par échanges standard mécaniques, électriques, pneumatiques et hydrauliques. 2.

Article 31

Le directeur général de l'énergie et du climat contrôle le fonctionnement de l'organisme technique central et propose des mesures d'amélioration du fonctionnement de celui-ci.

Article 42

Le directeur général de l'énergie et du climat contrôle le fonctionnement de l'organisme technique central et propose des mesures d'amélioration du fonctionnement de celui-ci.

Article PS 32

Maintenance et vérifications Les installations électriques, de désenfumage mécanique, les dispositifs de signalisation, les systèmes d'alarme, de détection et de sécurité incendie, les moyens de lutte contre l'incendie, les dispositifs d'obturation coupe-feu

Article L563-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63

Cette prise en compte s'apprécie en fonction des informations dont peut disposer l'autorité compétente.

Article Annexe VIII

MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX ÉLÉMENTS D'AMEUBLEMENT MENTIONNÉS AU 10° DE L'ARTICLE L. 541-10-1 a) La quantité d'éléments d'ameublement mis sur le marché, exprimée en tonne, en précisant le statut du producteur, ventilée : 1.

Article DF 2

Documents à fournir Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§ 2) comprennent : - un plan comportant : - les emplacements des évacuations de fumée et des amenées d'air ; - le tracé des réseaux aérauliques ; - l'emplacement des ventilateurs

Article R717-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 50

Les travailleurs ne doivent être admis dans les locaux ayant fait l'objet d'un traitement antiparasitaire qu'après ventilation suffisante et observation, s'il y a lieu, de délais évitant les effets toxiques rémanents.

Article 19

Les appareils mécaniques utilisés à l'intérieur du dépôt ou sur l'aire de stockage, pour la manutention, ne présentent aucune zone chaude non protégée.

Article 6

Les essais techniques, qui comprennent les essais préalables et les vérifications ultérieures visées à l'article précédent, sont effectués par les laboratoires habilités à cet effet par le directeur des industries mécaniques, électriques et électroniques