informatiques de toute société la contrôlant, contrôlée par elle ou se trouvant sous contrôle commun avec elle, ainsi que sur les ordinateurs, agendas électroniques, téléphones portables ou supports de messagerie

[W] [V] la péremption de l'instance, après avoir constaté que le dernier message adressé par son conseil le 24 juin 2021 était intervenu plus de deux ans après le précédent du 19 juin 2019, lorsqu'il n'appartenait

qualité de responsable de centre, a été licencié pour faute grave le 13 novembre 2002 ; Attendu que pour juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que les deux messages

qualité de responsable de centre, a été licencié pour faute grave le 13 novembre 2002 ; Attendu que pour juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que les deux messages

X..., moyennant paiement d'un loyer, un ensemble télématique lui permettant notamment de diffuser des messages publicitaires ; que M.

ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que si l'annonce parue dans la presse et la lettre circulaire adressée aux personnes intéressées sont susceptibles de recevoir la qualification de message

(…) Pas étonnant que l'équipe française soit si occupée" ; qu'en écartant néanmoins l'existence d'une situation de harcèlement moral, la cour d'appel qui s'est bornée à affirmer que le message électronique

relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Export Press à l’encontre du groupe des Nouvelles Messageries de Presse Parisienne

avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'ensemble des courriels de sa cliente depuis la messagerie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2021), soutenant que le message suivant : « « Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit ».

moderne, aux droits de qui se trouve la société Locavia, a donné en location, le 29 mars 1988 à Mme X..., moyennant paiement d'un loyer, un ensemble télématique lui permettant notamment de diffuser des messages

le fondement de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales, pour financer la collecte et le traitement des déchets visés à l'article L. 2224-14 du même code (déchets non ménagers

le fondement de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales, pour financer la collecte et le traitement des déchets visés à l'article L. 2224-14 du même code (déchets non ménagers

le fondement de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales, pour financer la collecte et le traitement des déchets visés à l'article L. 2224-14 du même code (déchets non ménagers

11 avril 2008 prévoit que "lOrganisation ITER, son directeur général, les membres de son personnel directement employés par l'Organisation ITER et les membres de leur famille faisant partie de leur ménage

[M] (dessinateur projeteur/conducteur de travaux) et une femme de ménage (Mme [W]), que les difficultés économiques rencontrées avaient nécessité non seulement la suppression du poste de M.

. ; "aux motifs qu'eu égard aux revenus du ménage actualisés à la date du jugement dont appel, de la part absorbée par X... pour ses besoins personnels au regard des autres membres de la famille et

X... de ménager M. Y..., bénéficiaire du prêt du véhicule, sans répondre au moyen péremptoire de la société Cobatex selon lequel, s'il avait été recommandé à M. X... de ménager M.