élection », qu'en effet, le requérant avait fait valoir que la reconnaissance tardive de la représentativité de l'UC a entraîné un désavantage substantiel et manifeste avec une grande difficulté de mobiliser

élection », qu'en effet, le requérant avait fait valoir que la reconnaissance tardive de la représentativité de l'UC a entraîné un désavantage substantiel et manifeste avec une grande difficulté de mobiliser

élection », qu'en effet, le requérant avait fait valoir que la reconnaissance tardive de la représentativité de l'UC a entraîné un désavantage substantiel et manifeste avec une grande difficulté de mobiliser

élection », qu'en effet, le requérant avait fait valoir que la reconnaissance tardive de la représentativité de l'UC a entraîné un désavantage substantiel et manifeste avec une grande difficulté de mobiliser

élection », qu'en effet, le requérant avait fait valoir que la reconnaissance tardive de la représentativité de l'UC a entraîné un désavantage substantiel et manifeste avec une grande difficulté de mobiliser

[W] sur les modalités de la vente modifiant substantiellement l'économie du prêt et de ses garanties et refuser le déblocage des fonds pour voir modifier les conditions du prêt et des garanties ; qu'en

[R], et de décider que son droit de visite s'exercera deux fois par mois, dans un espace de rencontre en présence du représentant désigné par l'aide sociale à l'enfance [Localité 1] selon les modalités

Le juge en fixe les modalités et peut, si l'intérêt de l'enfant l'exige, décider que l'exercice de ces droits, ou de l'un d'eux, est provisoirement suspendu.

peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ; qu'en l'espèce, se plaignant d'une inégalité de traitement, le salarié, travaillant en qualité de "gérant d'actifs mobiliers

Attendu que la société Pronier fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les parties ont, en définitive, clairement entendu soumettre les modalités

des tuiles ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la société Melin des condamnations prononcées à son encontre alors, selon le pourvoi, qu'est soumise aux modalités

Le 1er avril 2019, Mme [D] a saisi un juge aux affaires familiales pour voir organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Lille, selon contrat conclu le 24 août 1999 avec la société industrielle automobile du Nord devenue Peugeot SIAN, a été licencié par lettre du 27 mars 2001 pour avoir refusé, en dépit de la clause de mobilité

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SNCF mobilités

dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de licenciement, alors que, selon le moyen, l'arrêt attaqué constate que le contrat de travail contenait une clause de mobilité

les réclamations et sans caractériser pour certains établissements une communauté d'intérêts entre les salariés y travaillant, lesquels, en vertu de la convention collective, étaient astreints à une mobilité

Dans le cadre des travaux, débutés en 2008, il a été décidé d'arrêter le fonctionnement de l'ascenseur permettant notamment aux personnes à mobilité réduite, d'accéder à la station de métro.

en faisant abstraction du mécanisme d'entraînement assurant la mobilité ; que l'arrêt a ainsi étendu la portée de la revendication et violé l'article 69 de la Convention de Munich ; Mais attendu