Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 645 résultats pour « modification nécessitée par la réorganisation de l'entreprise »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R313-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 93
La transformation sans modification de la catégorie de bénéficiaires mentionnée au 3° du II de l'article L. 313-1-1 correspond à une modification des prestations dispensées ou des publics destinataires figurant à l'acte d'autorisation, sans que cette
Article 232-3
Si l'AMF constate que l'offre a une suite positive, l'entreprise de marché fait connaître les conditions de règlement et de livraison des titres acquis par l'initiateur.
Article ANNEXE A
71 OEUVRES SOCIALES 711 : Répartition des dépenses de l'entreprise (711) 712 : Budget consolidé des comités d'établissement et du comité central d'entreprise dont, le cas échéant, budget du comité central d'entreprise (712) en logement : transport :
Article R334-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02
, le projet de décret de modification est adressé pour avis aux personnes et organismes figurant sur la liste prévue au 1° de l'article R. 334-29 ; 2° Lorsque la modification porte sur la composition ou l'organisation du conseil de gestion du parc, le
Article 19
Le chef de l'entreprise utilisatrice tient à la disposition de l'inspecteur du travail, des agents du service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie ou des caisses de mutualité sociale agricole, du médecin du travail et du comité d'hygiène
Article R4412-93-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 75
Lors de la mise à disposition d'un travailleur temporaire, l'entreprise utilisatrice communique à l'entreprise de travail temporaire les informations de la liste prévue à l'article R. 4412-93-1, ainsi que, le cas échéant, leurs actualisations, concernant
Article R150-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 88
En cas de sortie d'un titre à un tirage, l'entreprise doit, avant toute démarche de ses représentants auprès du bénéficiaire, informer ce dernier par support papier ou tout autre support durable que son contrat avec l'entreprise a pris fin et qu'il lui
Article Annexe IV
d'une manière pleinement satisfaisante ; la démonstration de réinstallation ne vaut que pour la réinstallation ; aucune dispense ne peut être accordée pour un remplacement concernant plus de la moitié des moteurs installés ; ou - lorsque, après une modification
Article 5
En cas de réorganisation de service en cours de cycle électoral, la ou les commissions consultatives paritaires instituées au sein du ou des services concernés peuvent demeurer compétentes, par arrêté ou décision de la ou les autorités intéressées, jusqu'au
Article R1241-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 95
lignes définies au I de la liste annexée au décret n° 69-672 du 14 juin 1969 pris pour l'application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports parisiens, de l'article 19 de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation
Article L1251-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 33
A la demande du salarié temporaire justifiant d'une ancienneté continue d'au moins six mois dans l'entreprise utilisatrice, celle-ci l'informe des postes en contrat à durée indéterminée à pourvoir au sein de l'entreprise.
Article CT 22
Modifications § 1er. - Les modifications provisoires devront être mentionnées dans le registre de sécurité et soumises à l'approbation du maire après avis de la commission de sécurité intéressée.
Article Annexe 2
Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041825155 Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante :
Article L531-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 33
Les conditions dans lesquelles le fonctionnaire intéressé apporte son concours scientifique à l'entreprise sont définies par une convention conclue entre l'entreprise et la personne publique mentionnée au même premier alinéa.
Article 50-5
§ 1er - Le taux de séparation de l'entreprise est égal à la moyenne, sur la période de référence mentionnée à l'article 50-7, des quotients, par exercice de référence, du nombre de séparations imputées à l'entreprise par l'effectif de l'entreprise.
Article 40
Le tribunal du travail peut commettre un expert, notamment lorsque les contestations portent sur les frais nécessités par le traitement, sur le caractère professionnel de l'accident, sur la date de consolidation de la blessure, sur le taux d'incapacité
Article 3
La toxicité des produits chimiques et des métaux mis en oeuvre dans les ateliers de traitement de surfaces justifie la nécessité de limiter les rejets de ces ateliers.
Article 11
Les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat demeurent en fonctions à la mobilisation ou dans le cas d'agression manifeste mettant le pays dans la nécessité de pourvoir à sa défense ou dans les cas prévus par la charte des Nations Unies ou en période
Article 39
En cas de nécessité, la transmission des résultats des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon peut être faite dans les conditions définies à l'article 38.
Article 28
En cas de nécessité, la transmission des résultats de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion, de Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, peut être faite dans les conditions définies à l'article précédent.
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