envers la France 13 569 062,51 236 640 937,49 - Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers 447 000 000,00 - Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

Article 6

—

Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers 402 000 000,00 10 000 000,00 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

LEGIARTI000029192028

—

Directeur général du Trésor 853 - Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers Directeur général du Trésor 854 - Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

Article Annexe 2

—

Dans chacun de ces articles de code 1 ou 4, le code monnaie ROLMONNAIE doit être servi de façon à préciser si le prélèvement s'effectuera sur un compte tenu en euros (ROLMONNAIE = E ) ou en francs (ROLMONNAIE = F ).

Article 706-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 20

Code de procédure pénale

d'extorsion prévus par les articles 312-6 et 312-7 du code pénal ; 8° bis (Abrogé) ; 9° Crime de destruction, dégradation et détérioration d'un bien commis en bande organisée prévu par l'article 322-8 du code pénal ; 10° Crimes en matière de fausse monnaie

Article L613-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

Code monétaire et financier

lignes directrices, les communications et les notes, rendus ou adoptés en application du paragraphe 4 de l'article 108 ou de l'article 109 de ce traité ; 4° L'expression : “ apport urgent de liquidités ” désigne la fourniture par une banque centrale de monnaie

Article 4

—

Son montant établi en francs métropolitains est payé pour sa contre-valeur en monnaie locale d'après la parité en vigueur au cours de la période sur laquelle porte la liquidation, multipliée par l'index de correction applicable à la solde de base.

Article TABLEAU B

—

et au-dessus 400 Dans les villes de trente mille âmes et au-dessus 200 Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes 150 Des villes au-dessous de quinze mille âmes 75 Inhumations et pompes funèbres de Paris (Entreprise des) 1,000 Monnaies

Article L621-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 29

Code monétaire et financier

1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs; 6° Les personnes procédant à une offre au public ou demandant l'admission decrypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 74

Code général des impôts

. – Les montants figurant sur la facture peuvent être exprimés dans toute monnaie, pour autant que le montant de taxe à payer ou à régulariser soit déterminé en euros en utilisant le mécanisme de conversion prévu au 1 bis de l'article 266.

Article R646-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 43

Code de la sécurité intérieure

travail” sont remplacés par les mots : “dans les conditions fixées par les dispositions applicables localement ayant le même objet” ; 12° bis Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de leur contre-valeur en monnaie

Article R647-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

Code de la sécurité intérieure

l'article R. 625-32, les références aux articles R. 312-74 et R. 312-75 du code de la sécurité intérieure sont supprimées. 13° bis Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contre-valeur en monnaie

Article 46

—

La quatrième section retrace, respectivement en dépenses et en recettes, le versement et le remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro en vue de favoriser la stabilité financière au sein de la

Article 4

—

Elle assure la gestion du compte d'émission des monnaies métalliques ainsi que le suivi des relations commerciales et financières avec l'établissement public de la Monnaie de Paris vis-à-vis duquel il exerce les fonctions de l'Etat client.

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

positions. 84-72 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie

LEGIARTI000051149699

—

Monnaie, banque, finance, assurance. Econométrie, statistiques. Economie. Economie appliquée. Economie du développement. Economie du droit. Economie de l'entreprise et des marchés. Economie des organisations. Economie internationale.

Article 2

—

des actifs sous-jacents ; 7° Règlement délégué (UE) n° 2016/709 du 26 janvier 2016 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 susvisé par des normes techniques de réglementation précisant les conditions d'application des dérogations concernant les monnaies

Article Annexe I

—

Cherbourg CH 448993 LEA GABRIELLE Toulon TL 326221 LI RENAIRE Marseille MA 136790 LILETTE Toulon TL 699658 LOCH MONNA

Article R775-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 46

Code de l'éducation

sont supprimés ; 10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ; 11° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie

Article R776-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 46

Code de l'éducation

l'architecture ” sont supprimés ; 10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ; 11° Les montants exprimés en euros sont applicables en Polynésie française sous réserve de leur contrevaleur en monnaie

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