Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 412 résultats pour « négociations directes de l'assureur avec l'assuré sans passer par l'intermédiaire du courtier »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R519-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 45
Avant la conclusion de toute opération de banque ou la fourniture de tout service de paiement ou de tous travaux et conseils préparatoires, l'intermédiaire précise au client, y compris au client potentiel : 1° Le nombre et le nom des établissements de
Article R172-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 19
paternité, au régime auquel était affilié l'assuré le jour de l'accouchement de la mère.
Article R172-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 88
Le délaissement est notifié à l'assureur par lettre recommandée, par envoi recommandé électronique ou par acte extrajudiciaire.
Article 13-2
un délai de quinze jours à compter de la réception du rapport par l'assuré.
Article L425-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 62
l'interaction des ordres sur un système organisé de négociation et des ordres ou des prix sur un internalisateur systématique.
Article 58
Passage des canalisations autres Aucune canalisation d’alimentation en eau et d’évacuation d’eaux usées, de gaz ou d’électricité ne doit passer dans ou sous la fosse.
LEGIARTI000041941767
A minima les compétences listées ci-dessous sont acquises par l'éléve-pilote avant la délivrance de l‘autorisation de vol solo sans supervision "PASS" :
Article 42-3
-Les candidats pré-admis font l'objet, avant de passer les épreuves d'admission, de tests psychotechniques suivis d'un entretien avec un psychologue.
Article D160-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 30
auquel l'assuré souhaite être rattaché.
Article L22-10-38-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 29
Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé assurent la retransmission en direct de l'assemblée, à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission.
Article 223 VL bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 37
fonds d'investissement qui est une entité mère ultime ou un véhicule d'investissement immobilier qui est une entité mère ultime ; 2° Une entité détenue à 95 % au moins de sa valeur par une ou plusieurs entités mentionnées au 1° du présent article, directement
Article L112-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 11
Les services d'accueil téléphonique concernés sont accessibles directement ou, à défaut, par l'intermédiaire d'une interface en ligne dédiée délivrant le service de traduction simultanée écrite et visuelle.
Article D2362-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 67
Lorsque aucune des personnes morales ou personnes physiques, filiales et établissements n'a de représentant ou d'élu, les membres du groupe spécial de négociation sont élus directement par les salariés. L'élection a lieu collège par collège.
Article R5141-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93
L'Etat peut passer avec la région, le département ou une commune de Guyane une convention en vue de réaliser dans une zone déterminée des équipements destinés à la mise en valeur agricole des terres domaniales.
Article 77-1
-Par dérogation aux dispositions de l'article 77, lorsque l'assuré exerce une activité professionnelle, la pension de vieillesse n'est attribuée que si l'assuré en fait expressément la demande.
Article R225-117-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 43
l'article L. 225-132, lorsque le droit préférentiel de souscription est détaché d'actions négociables, il est lui-même négociable à partir du deuxième jour ouvré avant l'ouverture de la période de souscription ou, si ce jour n'est pas un jour de négociation
Article L421-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 60
-Lorsque l'émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé envisage de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation soumis aux dispositions
Article L642-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 73
Il s'acquitte de cette obligation : 1° Pour une part, déterminée par voie réglementaire, directement ou, sous sa responsabilité, par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs autres entrepositaires agréés ; 2° Pour l'autre part, par le versement direct de
Article A123-63-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 52 > 14
Une convention établie par le directeur des services judiciaires, le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle détermine les formats d'échange et l'ordre
Article L3262-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 28
Ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu'ils soient ou non directement consommables.
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