INDICATEURS DE NIVEAUX NIVEAUX 1 2 3 4 Le candidat a reçu une information minimale sur le concept abordé et il sait, d'une manière globale, de quoi il s'agit.

Article 318-51

—

Les contrôles de premier niveau sont pris en charge par des personnes assumant des fonctions opérationnelles. Le contrôle permanent s'assure, sous la forme de contrôles de deuxième niveau, de la bonne exécution des contrôles de premier niveau.

Article M 19

—

Cas particulier des locaux établis sur plusieurs niveaux mis en communication entre eux § 1.

Article R4412-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 85

Code du travail

Lorsque, durant l'exécution des opérations, le niveau d'empoussièrement constaté est supérieur au troisième niveau, l'employeur suspend les opérations et alerte le donneur d'ordre, l'agent de contrôle de l'inspection du travail et l'agent des services

Article GH 73

—

Locaux ou établissements installés à un des trois niveaux successifs dont l'un est obligatoirement un niveau d'accès piétons

Article D451-28-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 59

Code de l'action sociale et des familles

Les diplômes du travail social conférant le grade de licence sont inscrits au niveau II de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

Article A322-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Code du sport

L'organisation des activités tient compte du niveau des équidés, du niveau des pratiquants ainsi que des conditions météorologiques le cas échéant.

LEGIARTI000051352061

—

un niveau A (justificatif d'un laboratoire notifié par un Etat membre dont le contenu peut ne porter que sur ces 3 cas).

Article R451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 95

Code de l'action sociale et des familles

du diplôme préparé pour les diplômes de niveaux I, II et III et au moins égal au niveau III pour les diplômes de niveaux IV et V.

Article 3

—

En cas de travaux visant uniquement à renforcer le niveau parasismique d'un bâtiment, le niveau de dimensionnement de ce renforcement au sens de la norme NF-EN 1998-3 décembre 2005 "évaluation et renforcement des bâtiments" à savoir quasi-effondrement

Article 3

—

I. - Sauf dispositions contraires prévues par les décisions d'autorisation de mise sur le marché, l'utilisation des produits est interdite pendant les 3 jours précédant la récolte.

Article 2

—

accessoire à des activités de fonctionnement des jurys de concours de recrutement ou de sélection professionnelle organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement sont définis en fonction du niveau

Article GZ 5

—

Le sol de ce local ou de cet emplacement doit être horizontal, en matériaux de catégorie MO et, sur plus de 25 % de son périmètre, de niveau supérieur ou égal au niveau du sol environnant.

Article 223 a-II-1/55

—

La permutation doit entraîner le déclenchement d'une alarme. 3.

Article P 20

—

La défense contre l'incendie doit être assurée : Par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de six litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil par 200 mètres carrés et par niveau ; Par des extincteurs appropriés aux risques

Article L5523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 98

Code du travail

Pour l'application en Guyane, en Martinique et à Mayotte des dispositions de l'article L. 5311-10, un comité territorial exerce, au sein du comité mentionné à l'article L. 6123-3, les missions et attributions prévues au II de l'article L. 5311-10 des

Article A385-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 40

Code des assurances

dégradés mentionnés au b du I de l'article R. 385-4 sont effectuées sur la même durée et avec les mêmes hypothèses que celles prévues à l'article A. 381-1, sous réserve des modifications suivantes : 1° Pour le scénario de baisse des taux d'intérêt, le niveau

Article R557-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

: les appareils destinés aux travaux souterrains des mines et aux parties de leurs installations de surface, susceptibles d'être mis en danger par le grisou ou des poussières combustibles comprenant les catégories d'appareils M1 et M2, suivant le niveau

Article A321-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

La décision du conseil des maisons de vente prévue à l'article R. 321-66 comporte en particulier les informations suivantes : 1° Le niveau de qualification professionnelle requis en France et le niveau de la qualification professionnelle que possède

Article R142-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 28

Code du sport

Elle précise notamment : 1° Les niveaux de compétition auxquels s'appliquerait le projet de règlement ; 2° Le nombre d'équipements susceptibles d'être soumis à ce règlement et, s'il y a lieu, leur répartition par taille ; 3° Les conséquences financières

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