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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104257_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104258_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104259_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104307_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104357_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103604_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103622_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103623_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103675_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103753_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103754_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103885_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104918_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104992_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104993_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2105046_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b81

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

effet présenté qu'un registre mentionnant les recettes globales journalières TTC sans produire les fiches de caisse correspondantes et le relevé du détail de ces recettes ; que les fiches de caisse ou " notes

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e355cdc6046d470540ad

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par note n°1 du 23 janvier 2026, l'Expert a indiqué vouloir que soit attrait à la cause la société CSG COUVERTURE.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a2dcdc6046d476c4673

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par note en délibéré en date du 23 mars 2026, le conseil de la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES a fait parvenir à la présente juridiction une note en délibéré précisant que le loyer de mars 2026 avait été

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170753

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Bousquairol à sa demande de communication des documents suivants relatifs à sa fille X, née le 16 avril 2012, hospitalisée dans l'établissement : 1) le suivi de présence des séances de sa fille ; 2) les notes

Source officielle

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