Schulman l'Arbresle, sous la dénomination Jackdaw Poymères France, des fins de la poursuite du chef de déversement de substances nuisibles à la santé ; La COUR, statuant après débats en l'audience

droits de la défense ; "en ce que la cour d'assises était composée de Daniel Trille, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, président, de Melle Dominique X..., juge au tribunal de grande instance

LAGAUCHE ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme G... a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 25 janvier 2007, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

, et ne constituait dès lors pas un fait nouveau rendant recevables des demandes nouvelles, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 564 du code de procédure civile. »

pourvoi formé par : - LA SOCIETE MICROSOFT CORPORATION, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 9 septembre 2005, qui dans la procédure suivie, du chef

Philippe X... ont été engagés comme chefs de rang dans l'établissement exploité par M.

irrégularité fait courir un nouveau délai pour agir, la cour d'appel a violé les articles L. 312-33 du code de la consommation, devenu L. 341-34, L. 313-8, devenu L. 313-25 et L. 313-1, devenu L. 314-

nouveau Bureau de vous affecter des tâches vous permettant de retrouver un volume et niveau de poste approximativement équivalent à celui de 2002.

La déclaration de saisine de la juridiction de renvoi après cassation n'est pas une déclaration d'appel et n'introduit pas une nouvelle instance mais entraîne la poursuite de l'instance d'appel initiale

[U] avait été confiée dans l'instant au directeur commercial car elle devait être poursuivie, ce dont il résultait nécessairement que les fonctions exercées par M.

S'agissant du poste de chef des ventes à [Localité 3], la SAS CCLD a présenté plusieurs candidats. Le poste a été attribué à M.

les chefs de jugement y figurant et que l'objectif de réduction des incidents conduisant à une extinction prématurée de l'instance d'appel en raison d'erreurs procédurales et à l'atténuation des conséquences

Neschers, contre l'ordonnance rendue le 9 avril 2009 par Mme le premier président de la cour d'appel de Riom, dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques, représenté par le chef

, Statuant à nouveau sur ce point, Condamner M.

les chefs de jugement y figurant et que l'objectif de réduction des incidents conduisant à une extinction prématurée de l'instance d'appel en raison d'erreurs procédurales et à l'atténuation des conséquences

- condamner Mme [T] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Le jugement est confirmé de ce chef par substitution de motifs.