CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 596 résultats pour « objet du pacte »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Le contrôle interne a notamment pour objet, dans des conditions optimales de sécurité, de fiabilité et d'exhaustivité, de :
Article Annexe II
ANNEXE II -la catégorie d'emballage : fût, jerrican, minicollecteur, boîte pour objets perforants ;
Article L171-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 68
Est régi par le présent titre tout contrat d'assurance qui a pour objet de garantir :
Article R812-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 51
L'enseignement supérieur vétérinaire a pour objet de permettre l'acquisition des compétences nécessaires aux vétérinaires pour :
Article 6
Le tribunal d'instance connaît, dans les mêmes limites : 1° Des litiges relatifs à la vente des objets abandonnés chez les hôteliers ou logeurs, dans les garde-meubles ou chez tout dépositaire, des objets confiés à des ouvriers industriels ou artisans
Article 4
remplacées par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ce règlement ; 2° Les références au code du travail et au code de la sécurité sociale sont remplacées par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet
Article CO 33
Toutefois, des dérogations pourront être accordées après avis de la commission locale de sécurité, en ce qui concerne les guirlandes ou objets légers de décoration.
Article 1
Sont concernés par le présent arrêté les matériaux ou objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation lorsque ces matériaux ou objets ont subi ou doivent subir l'action d'une des sources de rayonnements
LEGIARTI000051488631
Il sera fait une distinction des livres et autres objets à conserver, d'avec ceux qui seront dans le cas d'être venus.
Article L622-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 58
Les objets classés au titre des monuments historiques ne peuvent être modifiés, réparés ou restaurés sans l'autorisation de l'autorité administrative compétente.
Article L3342-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 76
L'offre, à titre gratuit ou onéreux, à un mineur de tout objet incitant directement à la consommation excessive d'alcool est également interdite. Un décret en Conseil d'Etat fixe les types et les caractéristiques de ces objets.
Article R232-67-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51
L'analyse de l'échantillon de sang a pour objet de mettre en évidence les variables destinées à composer le module hématologique, le module stéroïdien et le module endocrinien du profil biologique du sportif et mentionnées au 5° du I de l'article R. 232
Article 71
Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial ayant pour objet de promouvoir l'accroissement de la productivité.
Les déclarants doivent tenir à la disposition de l'administration les relevés relatifs à l'utilisation objet de l'article 2.
Article 19
Les organisations du service public de la communication audiovisuelle se dotent d'instruments de gestion ayant pour objet de rendre compte :
Article Préambule
Le présent chapitre a pour objet de compléter les dispositions du code IMDG en matière de procédures d'expédition.
Article R3413-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01
L'agent comptable tient la comptabilité des achats des objets de collection qu'il transcrit sur un registre d'inventaire.
Article D274-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40
L'importation dans l'archipel de végétaux, produits végétaux et autres objets est soumise aux conditions suivantes :
Article R4624-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90
Elle a notamment pour objet :
Article 2052
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 87
La transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet.
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