S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

fait l'objet d'aucune discussion lors du jugement, ni dans les conclusions des parties ; que, dès lors, en relevant d'office ces moyens mélangés de fait et de droit au soutien de la décision, sans avoir

, l'expertise ne revêt, en matière pénale, aucun caractère contradictoire au temps de son exécution, les parties n'étant admises qu'à la discussion de ses conclusions a posteriori, que dès lors, est irrecevable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

En réponse au moyen soulevé par l'appelant, ils rappellent qu'un rapport d'expertise amiable peut tout à fait fonder leur demande dès lors qu'il a pu être discuté contradictoirement.

préfectoral) et parce que M.

la cour d'appel de Paris aux fins de poursuites disciplinaires contre M.

A..., dénué de la qualité de partie et n'ayant pu former qu'une intervention volontaire accessoire au soutien de la requête de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

prises devant la cour seraient irrégulières parce que non dirigées à son encontre, mais à l'encontre d'une personne morale, étrangère à l'instance et n'existant plus comme ayant été dissoute ; que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

DES PARTIES, LES JUGES NE POUVAIENT, SANS EXCES DE POUVOIR, SE PREVALOIR, POUR DEBOUTER Y..., DE L'ARTICLE 13, ALINEA 2 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, QUI N'AVAIT JAMAIS ETE INVOQUE NI DISCUTE DEVANT EUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

d'atelier et un directeur des ressources humaines distinct ; qu'en se bornant à relever que certains postes de directions ou d'encadrement de la société Briffaz sont occupés par des personnes faisant partie

Selon conclusions transmises le 8 mai 2024, Mme [K] prie la cour de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que Mme [K] avait été victime de harcèlement moral de la part de l'employeur, constaté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur