, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le

N° E 24-82.716 F-D N° 01264 SB4 8 OCTOBRE 2025 CASSATION PARTIELLE M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Le moyen de cassation du pourvoi principal ainsi que celui du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

(Hautes Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit : 1°) de M.

Jacques, Pierre X..., demeurant ensemble anciennement route des Cibles et actuellement rue de la Tannerie à Saint-Paul-Les-Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1988 par la cour

Jean, Yvon Z..., demeurant à Saint-Paul-de-Neste (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Y..., gérante de

Jean-Paul X..., demeurant à Estialescq, 64290 Gan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Renée Y..., demeurant à Estialescq

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société civile de moyens (SCM) Adoue, dont le siège est à Pau

Sur le moyen unique : Vu l'article 116 du Code de commerce ; Attendu que, dès la remise d'une lettre de change, le banquier escompteur, devenu propriétaire de la provision, acquiert, en cas de

, dont le siège est [...] , 2°/ à la commune de Came, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la [...], défenderesses à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la compagnie Général accident, Mme X..., ès qualités de mandataire judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Michel D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

, de la durée maximale du travail et des repos - Mme [O], qui bénéficiait d'un temps de pause conséquent au déjeuner et/ou au dîner , outre des temps de pause informels et la coupure de l'après midi entre

ces pauses pouvant également être des pauses toilettes, devaient être retenues pour moitié comme étant des pauses au sens de l'article 46-7 de la convention collective, de sorte que les salariés n'avaient

CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation partielle M.

Aviation Ltd à l'Ile de Man, Carre Aviation Monaco à Monaco et Carre Aviation Georgia, mais que ces entités, ainsi qu'une quatrième société Carre Aviation découverte comme immatriculée à Malte, ne disposaient