Patrice Y..., (délégué CGC) demeurant ..., 15 / du Comité central d'entreprise de la société Pneumatiques Kléber, dont le siège est Bâtiment A Dumas E/B n 12, 54200 Toul, 16 / du Comité d'établissement

Il a indiqué que [Q] [N] avait été interpellé à 36 reprises entre 2017 et 2026 et qu'il faisait l'objet d'une interdiction définitive du territoire national.

- Sur la régularité de la décision de placement en rétention : M.

Selon l'article 15 ter de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, au cas où, suite à la cessation d'un contrat

La société de droit suisse [2] a été poursuivie pour avoir, à [Localité 1] et sur le territoire national, de 2004 à 2011, alors qu'elle n'était pas une entreprise habilitée à intervenir sur le territoire

sous le couvert et aux lieu et place du représentant légal ; qu'en qualifiant Alain Y... de dirigeant de fait de la SARL Aera, sans constater qu'il aurait géré librement l'entreprise aux lieu et place

d'un salarié déjà en place qu'ils auront recours à l'embauchage d'une personne étrangère à l'entreprise. / Tout salarié peut demander à accéder a un emploi équivalent ou supérieur : un stage pourra etre

d'une transposition dans le droit national des règles qu'elle prévoit.

du même groupe, et traitait la paie de la société FMC Bymycar – ce qui démontrait son lien avec l'entreprise employeur –, qu'il résultait des explications de l'employeur qu'elle avait signé la lettre

Après avoir consulté les Etats membres et entendu les entreprises ou associations d'entreprises intéressées, ainsi que toute autre personne physique ou morale dont l'audition lui parait nécessaire, la

En l'espèce, l'intéressé a été interpellé le 23 avril 2026 à 18h 25 puis a été placé en garde à vue, mesure ayant pris fin le 25 avril 2026 à 15h 30, lors de son placement immédiat et concomitant en rétention

des enquêtes de concurrence (aujourd'hui Direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes) et qu'elle autorise la visite dans les locaux de l'entreprise Initial

débats ont permis de définir comme suit les circonstances entourant l'accident du travail dont Jean-Claude Y... a été la victime : le 5 mai 1994 depuis le début de l'après midi, les salariés de l'entreprise

Il a été placé en assignation à résidence à cette même date par un arrêté de la préfecture de [Localité 1].

dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 2021), Mme [I] a été engagée en qualité de chargée d'étude et méthodes le 1er septembre 2008 par la société Fidelia assistance, la convention collective nationale

annexé à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 : 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège social est à Paris (9e), ...

était suffisante pour permettre une connaissance des lieux, et en particulier la déclivité observée; que, avant son entrée dans l'entreprise B..., la victime était titulaire d'un permis C pour les véhicules

La société [1] a annoncé, le 17 juin 2020, un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) pour tenter de sauver l'entreprise de la difficulté financière dans laquelle elle se trouvait.