Codes de loi français

Article 4

La justification du nombre de points de rejet atmosphérique (art. 38).

Article Annexe III

Ajouter après L'étude s'appuie sur un exemple de trajet de cette traite ... ainsi que sur les éléments connus de la vie sur l'habitation .

Article 3

Le point de départ de l'affiliation comportant obligation de cotiser est fixé au premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel les conditions d'exercice de l'activité professionnelle non-salariée définies à l'article L. 645-1 du code de

Article 42

En cas de cessation de la garantie avant l'expiration de ce délai, son point de départ est reporté à la date de publication de l'avis prévu à l'article 45.

Article 5

Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury s'appuie sur le dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance de son expérience professionnelle.

Article 24

Si une expertise médicale révisionnelle a lieu au cours des 45 jours précédant immédiatement la date d'expiration du précédent certificat, c'est cette dernière qui constitue le point de départ de la durée de validité du nouveau certificat.

Article 1

Dans les centres hospitaliers de Pointe-à-Pitre et de Fort-de-France, transformés en centres hospitaliers régionaux pour faire partie d'un centre hospitalier et universitaire, les praticiens hospitaliers en fonctions à la date de publication du présent

Article 3

L'épreuve d'entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, vise à apprécier la motivation du candidat, son aptitude à résoudre les problèmes d'encadrement susceptibles d'être rencontrés dans l'exercice

Article L332-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 58

L'arrêté énonce la durée, limitée dans le temps, de la mesure, les circonstances précises de fait qui la motivent ainsi que les communes de point de départ et de destination auxquelles elle s'applique.

Article R411-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 15

La notification de conclusions faite à une partie dans le délai prévu aux articles R. 411-29, R. 411-30 et R. 411-32 ainsi qu'au premier alinéa constitue le point de départ du délai dont cette partie dispose pour remettre ses conclusions au greffe.

Article L144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 10

Le point de départ des droits est fixé au lendemain du jour de la disparition.

Article R1333-148

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 54

Le changement de localisation inclut les opérations de chargement et de déchargement, de surveillance, de transfert depuis la remise de la source au convoyeur au point de départ jusqu’à sa remise au destinataire.

Article 12 quater

Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020 est reporté à l'achèvement de celle-ci.

Article R323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 78

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 323-1 : 1°) le point de départ de l'indemnité journalière définie par de l'article L. 321-1 est le quatrième jour de l'incapacité de travail.

Article L382-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 90

prestations prenant en compte les spécificités des revenus des affiliés, les modalités de calcul des prestations en espèces des assurances maladie et maternité, de l'assurance décès et des pensions de vieillesse et d'invalidité, le délai qui suit le point

Article L225-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 03

Les autorités judiciaires, les magistrats de l'ordre administratif dans le cadre des recours formulés contre les décisions de retrait de point du permis de conduire, les officiers de police judiciaire chargés de l'exécution d'une ordonnance juridictionnelle

Article D6162-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 01

Par application de l'article L. 6162-11, la composition du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy déroge aux dispositions des articles L. 6162-7 et D. 6162-1 sur les points suivants : 1° Le membre prévu au 1° de l'article L. 6162-7 est

Article Annexe 2

DÉLIMITATION DE L'AIRE MARITIME ADJACENTE AU CŒUR DU PARC Point M : le point de coordonnée de longitude 05° 20 44'' (Est) et de latitude 43° 16 56'' (Nord) ;

Article Annexe 7

B DU 3° DU I DE L'ARTICLE 15 Point A : le point de coordonnée de longitude 05° 30 35'' (Est) et de latitude 43° 12 10'' (Nord) ;

Article Annexe 6

A DU 3° DU I DE L'ARTICLE 15 Point A : le point de coordonnée de longitude 05° 30 00'' (Est) et de latitude 43° 12 03'' (Nord) ;