CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

556 371 résultats pour « points de droit »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e1cd5801467741921b

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

l'ordonnance de nonlieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613724e1cd5801467741921c

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

régulièrement produit ; Vu l'article 575 2ème alinéa 4 du Code de procédure pénale ; Attendu que le mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a036

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

le maintien en détention du prévenu ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; d Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0d4

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

donner, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ledit mémoire qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

METZ, du 14 octobre 1993, qui, dans la procédure suiviec/François Z

61372581cd5801467741e524

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

; Vu le mémoire personnel produit et le mémoire en défense ; Attendu que le mémoire de la demanderesse, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e65c

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Attendu que le mémoire personnel ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e87c

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

commis au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ledit mémoire qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9f1

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

consultation du dossier, n'a pas produit de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ledit mémoire qui ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée, n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecb7

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Vu le mémoire personnel produit et le mémoire en défense ; Attendu que le mémoire déposé par le demandeur ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb0a

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

personnel transmis par un avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle provisoire; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et qui n'offre aucun point

Source officielle
CC

cr

époséec/Jacques X

613725adcd5801467741fb5f

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

alinéa 2-2°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels produit ; Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offrent à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

époséec/Me Roux

613725afcd5801467741fc45

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

2-2°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offrent à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

époséec/Mme X

613725afcd5801467741fc46

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

2-2°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offrent à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcac

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

et de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd25

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

il pourrait solliciter la délivrance d'un nouveau permis ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre aucun point

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fde3

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

n'a, après examen du dossier, déposé aucun mémoire; Vu le mémoire personnel produit; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe3b

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

examen du dossier ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et ne contiennent aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe89

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

irrévocables de la Cour et du jury aux questions régulièrement posées conformément au dispositif de l'arrêt de renvoi, ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fed2

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

dossier, n'a pas produit de moyen; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741feed

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

ce mémoire, qui se borne à relater les dénégations du demandeur quant aux faits dont il a été déclaré coupable, ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle

Page 27 sur 27819

← PrécédentSuivant →