pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. le greffier en chef de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous-seing privé du 12 mai 1989, réitéré en la forme authentique

Par acte authentique en date du 28 avril 2010, la société HSBC France a consenti à M.

raison de l'effet rétroactif attaché tant à la résolution qu'à l'annulation du contrat principal, le contrat de prêt est censé n'avoir jamais existé; qu'en conséquence le contrat de prêt est anéanti de

suppose la recherche d'un bénéfice, d'un profit ou d'un gain ; qu'une opération de prêt de main-d'oeuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice

La banque soutient à cet égard que le premier juge s'est contredit en retenant la prescription au titre du prêt avantage et en l'écartant au titre du prêt liberté.

le 24 août 2006, de l'exigibilité anticipée du prêt ; que, le 29 octobre 2009, elle a assigné M.

du 31 décembre 1992, l'Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB) a consenti à l'indivision Bois Chaudet un prêt garanti par l'engagement de caution du groupement français de caution (le groupement) ; que

leur deux pourvois en tant que dirigés contre la société Farmimmo ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Fort-de-France, 24 février 2003, n° 126 et 125), que par un acte authentique

du 16 mai 1990, promis de vendre un immeuble sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt dans le délai de deux mois, moyennant le versement d'une indemnité d'immobilisation de 70 000 francs,

partie civile dès cette époque; "de ce fait, à les supposer démontrés dans leur totalité, les faits dénoncés une nouvelle fois en 1989 se heurtent à la prescription de l'action publique et ce, d'autant

professionnel, a demandé, le 2 juin 1994, à adhérer au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la société Assurances du crédit mutuel-vie, afin de garantir le remboursement de

[C] [P] et Mme [W] [B] épouse [P] se sont portés cautions solidaires, à l’égard de la banque prêteuse, du remboursement de ce prêt dans la limite de 52.723,00 € chacun, couvrant le paiement du principal

ou baisser, que toute augmentation du taux d'intérêt aura comme résultat une augmentation des charges de remboursement ; que l'offre du décembre 2007 précise qu'il s'agit d'un prêt de EUR 1 500 000 (un

, les préteurs WCL étant Tong Yang et ses successeurs, notamment en cas de cession de la créance de prêt, et dispose qu'un accord d'hypothèque pour la création de droits de sûreté sur le terrain devra

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 octobre 2018), suivant acte authentique du 17 octobre 2008, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) a consenti un prêt immobilier à

de 875 000 francs, somme correspondant au montant du prêt consenti à la société Couvoir de La Ferté, augmenté des intérêts ; que MM.

, le 10 mars 1987, pour un contrat de prêt d'une somme de 350 000 francs, l'autre par acte sous seing privé du 20 août 1987 pour garantir un prêt de 100 000 francs, la Caisse régionale de crédit agricole

(le vendeur) un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation ; que cette acquisition a été financée au moyen d'un prêt

: 274 736,64 euros au titre du prêt n°19937445 ; 130 782,84 euros au titre du prêt n°20905107 ; 171 320,83 euros au titre du prêt n°20932057 ; condamner M.

B... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2016), que, par un acte authentique du 5 mars 2007