X... a conclu avec la société V Conseil Application (société V Conseil) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société

X... a conclu avec la société V Conseil Application (société V Conseil) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société

X... a conclu avec la société V Conseil Application (société V Conseil) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société

X... a conclu avec la société V Conseil Application (société V Conseil) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société

enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montataire à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations

à la société U..., laquelle a conclu avec la société Konica un contrat de prestations de services, d'une durée de cinq ans, pour l'entretien du matériel et la fourniture des produits consommables ; que

F... à titre personnel relevait de la compétence matérielle du tribunal de commerce, sur la circonstance que ce contrat était conclu à titre personnel, qu'il faisait peser sur M.

et au service de télévendeurs et du défaut de stages d'initiation et de perfectionnement prévus ; que la cour d'appel, qui ne s'est emparée que du manquement lié au défaut partiel de fourniture du matériel

par la défense, a été entendu à titre de simple renseignement ; "alors, d'une part, que l'article 446 du Code de procédure pénale dispose que tout témoin doit, avant d'être entendu à l'audience, prêter

II.Sur le champ d'application matériel de cette ordonnance : 3.

prêt a été consenti le 29 janvier 1986 pour un montant de 1 700 000 francs et le second prêt a été consenti le 19 mars 1988 pour un montant de 1 300 000 francs finalement débloqué à concurrence de 800

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mars 1999), que par acte notarié du 26 août 1991, la Caisse méditerranéenne de financement (la CAMEFI) a consenti aux époux X..., artisans boulangers, un prêt

X... avait acquis comme prête-nom d'un associé, en 1967 et 1968, quatre cent trente-cinq actions de la société Les Productions de Matériaux de Construction (PROMACO), dont il avait le contrôle, et qu'il

, 13 septembre 1999), rendu en dernier ressort, que la société Informatique normande développement ingénierie (société INDI), qui avait vendu à la société Montsort armurerie (société Montsort), un matériel

accordé le paiement des indemnités contractuelles de résiliation en limitant la condamnation au paiement des loyers dus à fin juillet 1991 alors, selon le pourvoi, que le contrat de location d'un matériel

de service et non une vente ; qu'il s'agissait d'une prestation d'importance, supposant pour l'entreprise, une fois qu'elle sait le contrat formé, l'obtention des matériaux et des pièces, leur livraison

X... un territoire exclusif dans un secteur déterminé et à fournir diverses prestations ; que Mme A... ayant été mise en liquidation judiciaire sans avoir rempli l'intégralité de ses obligations, M.

..., à la supposer avérée, n'est pas exclusive de l'activité essentielle et répétée de Bernard Z... qui a même dû recourir à un tiers pour l'aider, moyennant, de son propre aveu, une contrepartie matérielle