CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

33 552 résultats pour « prime de vacances »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043558579

—

22 avril 2021

22 avril 2021

Un Accord d'entreprise relatif à la Prime de Vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994796

—

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Accord d'entreprise relatif à la prime de vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044113141

—

15 juillet 2021

15 juillet 2021

Accord d'entreprise relatif à la prime de vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338234

—

16 février 2023

16 février 2023

Avenant relatif au versement d'une prime de vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143022

—

3 décembre 2020

3 décembre 2020

UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402b76

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Transloko, licenciée pour motif économique, a signé, le 21 avril 1993, un reçu pour solde de tout compte; que le 6 décembre 1993, elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'une prime

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408336

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

de vacances et des primes de fin d'année en juillet et décembre de chaque année jusqu'à l'année 1986 incluse et que les premiers juges ont faussement qualifié ces primes de 13e mois sans s'expliquer sur

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660480

—

—

—

Accord national relatif aux salaires et aux primes de vacances.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041947604

—

26 février 2020

26 février 2020

ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA PRIME DE VACANCES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045352736

—

10 février 2022

10 février 2022

Accord NAO salaires 2022 - Prime de vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042367138

—

29 juin 2020

29 juin 2020

ACCORD SUR LE SUPPLEMENT DE SALAIRE dit PRIME DE VACANCES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044473593

—

24 novembre 2021

24 novembre 2021

ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES RESIP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576289

—

1 juin 2023

1 juin 2023

ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES DE LA SOCIETE ELIS SERVICES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042679020

—

19 novembre 2020

19 novembre 2020

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE VACANCES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691844

—

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Accord sur le paiement rétroactif de la prime de vacances Syntec

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031261

—

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Accord collectif sur la prime de vacances et de fin d'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753672

—

1 décembre 2022

1 décembre 2022

ACCORD D ENTREPRISE RELATIVE AU VERSEMENT D UNE PRIME DE VACANCES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217665

—

30 août 2024

30 août 2024

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME DE VACANCES ET LA PRIME DE FIN D’ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042067380

—

5 mai 2020

5 mai 2020

ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE VACANCES ET SUR LA PRIME DE FIN D’ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047424452

—

9 février 2023

9 février 2023

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE VACANCES

Source officielle

Page 27 sur 1678

← PrécédentSuivant →