Les directeurs de corps sont notateurs en dernier ressort, sauf pour les officiers en position de détachement qui sont notés par les seules autorités dont ils relèvent dans leur emploi.

Article R*132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 47

Code de justice administrative

Les membres mis à disposition et ceux qui sont en position de détachement sont électeurs.

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 84

Code de l'environnement

La commission peut bénéficier de fonctionnaires en détachement ou la mise à disposition de fonctionnaires en position d'activité. Elle peut recruter des agents contractuels pour les besoins de son fonctionnement.

Article R6156-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 86

Code de la santé publique

Les agents en position de disponibilité ne sont pas électeurs.

Article 8

—

Les directeurs stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, en position de détachement.

Article Annexe 228-2.A.2

—

Liste des plans et documents à soumettre à la société de classification reconnue (article 228-2.01) - Plan d'ensemble montrant la position des ponts, des cloisons, des superstructures ou roufs, la ligne de charge au déplacement maximum, les échappées

Article 315-21

—

Lorsqu'un prestataire de services d'investissement réduit la position d'un client ou réalise tout ou partie de sa couverture, en application du troisième alinéa de l'article 315-19, il adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au

Article 7

—

médecins titulaires du certificat de médecine du travail, du certificat d'hygiène et d'action sanitaire et sociale ou du diplôme de santé, soit parmi les médecins relevant de l'autorité du ministre de la santé publique et de la population et places en position

Article D4153-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 88

Code du travail

Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système

Article 40-3

—

Toutefois, les chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 déjà mentionné peuvent, lorsqu'ils ont atteint le 8e échelon de la classe normale et qu'ils ont accompli au moins cinq ans de services en qualité de chargé de recherche en position

Article 333-5

—

Le plan doit indiquer la position de stockage des radeaux ainsi que le nombre de membres d'équipage prévu pour la mise en œuvre des radeaux de chaque bord.

Article 20 bis

—

Peuvent être placés en position de détachement dans un emploi d'inspecteur principal les fonctionnaires ayant accédé au grade d'attaché principal de 2e classe du corps des attachés d'administration centrale ou à un grade d'un niveau équivalent.

Article 227-2.08

—

de chargements définis doivent au moins comprendre les cas suivants : -un cas départ de pêche : -100 % des matières consommables (combustibles, eau, huile) ; -le matériel de pêche au complet ; -la cale à poisson vide ; -une pontée de poisson ; -les prises

Article 1

—

A43-9 CATÉGORIES CODE PRESTATIONS REQUISES TARIFS DES RÉQUISITIONS TARIFS DES RÉQUISITIONS MS 20 Données permettant d'obtenir la position géographique d'un appareil.

Article 8

—

Les commandants des bâtiments de l'Etat et les commandants de bord des aéronefs de l'Etat peuvent ordonner le déroutement du navire vers une position ou un port appropriés pour procéder à des investigations ne pouvant être menées dans la zone de l'interception

Article 5

—

Peuvent seuls bénéficier d'un congé de mobilité les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus en position d'activité qui justifient de dix années de services en qualité de titulaire dans un corps d'enseignement ou d'éducation ou en qualité de

Article 4

—

Les intéressés doivent être en position d'activité ou de détachement. Ils ne doivent pas être placés en congé de longue durée, ni avoir fait l'objet de sanction disciplinaire.

Article 21

—

reclassés de plein droit dans l'emploi d'adjoint des cadres hospitaliers les secrétaires d'administration hospitalière visés par l'article 9 du décret n° 59-707 du 8 juin 1959 et se trouvant, à la date de publication du présent décret, dans l'une des positions

Article 23

—

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure peuvent à tout moment demander à être intégrés dans ce corps.

Article 19

—

ingénieurs généraux, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs en chef hors classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et qui ont accompli, à la date d'établissement du tableau d'avancement, six ans de services en position

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