Les services accomplis à temps complet ou à temps incomplet dans des fonctions de chercheur ou d'ingénieur au sein des établissements publics à caractère industriel et commercial et des organismes privés, par les fonctionnaires qui appartiennent aux corps

Article R2131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 58

Code de la commande publique

Les marchés passés selon une procédure adaptée par l'Etat, ses établissements publics autres qu'à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, font l'objet d'une publicité dans

Article 1

—

des grandes entreprises. 372a Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales. 372b Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers. 372c Cadres spécialistes des ressources humaines

Article 1

—

Article L3111-16-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 64

Code des transports

conditions que celles prévues pour les salariés employés par l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens ; 2° Le bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique

Article ANNEXE

—

Remettre en état les parties électriques d'un équipement industriel par échange standard ou fonctionnellement équivalent. Remplacer ou réparer par échange de pièces d'usures des mécanismes industriels.

LEGIARTI000027899536

—

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Cet emploi s'exerce dans les entreprises de toutes tailles et dans tous les secteurs d'activités, au sein d'une structure commerciale (service commercial) ou d'un établissement

Article 7

—

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite.

Article L422-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 42

Code de la recherche

publics de recherche ou des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche mentionnés à l'article L. 112-6, dans le cadre de mises à disposition à temps complet ou incomplet par des établissements publics à caractère industriel

Article 5

—

. - le premier est relatif à la mise en œuvre par le candidat, de la compétence "Assurer une veille professionnelle et commerciale" ; Pour le bloc de compétences "Vendre en face à face des produits et des services référencés aux entreprises et aux particuliers

Article 1

—

le chiffre d'affaires hors taxe réalisé en Nouvelle-Calédonie ou bien, lorsque que l'entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxe ; 3° La notion de “ groupe ” s'entend soit d'une entreprise n'étant

Article L412-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 49

Code de la consommation

Les personnes ou les entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d'une activité de restauration commerciale ou collective ou de vente à emporter de plats préparés, permanente ou occasionnelle, principale ou accessoire

Article 26

—

institué, en 2021 et en 2022, une dotation au profit des régies constituées auprès des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, de leurs établissements publics, des syndicats mixtes et des départements pour l'exploitation d'un

Article 1

—

Pour l'application du présent arrêté : 1° Le gazole non routier s'entend du produit défini au 2° de l'article 37-1 du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 modifié portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021

Article 4

—

systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation Assurer la maintenance des équipements frigorifiques industriels Assurer la maintenance préventive des installations de froid industriel Assurer la maintenance corrective des

Article 310 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 48

Code général des impôts, annexe II

I. – Lorsqu'il existe dans différentes communes des locaux, établissements ou installations de caractère industriel ou commercial qui présentent des caractéristiques analogues et sont affectés au transport public par voie ferrée, à la production ou à

Article L3263-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 87

Code des transports

L'opérateur de service numérique de mise en relation commerciale peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au destinataire ou

Article R431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 92

Code de l'énergie

Les canalisations de transport de gaz relevant de la mission de service public définie à l'article L. 121-32 ont pour objet principal l'alimentation : 1° Des canalisations de distribution publique de gaz ; 2° D'autres canalisations de transport de gaz

Article R1431-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 28

Code général des collectivités territoriales

Le directeur d'un établissement public de coopération culturelle ou environnementale à caractère industriel et commercial ne peut être révoqué que pour faute grave.

LEGIARTI000029464648

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PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME 134 - Développement des entreprises Secrétaire général 192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Directeur général des entreprises 405 - Projets industriels Directeur

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